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25 841 résultats pour « GUIRAUD Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460328.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un jugement n° 1805950 du 2 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

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CC

comm

61372383cd5801467740ace0

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 24 février 1995, 15 décembre 1995 et 22 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300181

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 181 FS-D Pourvoi n° Q 24-13.426 R É P U

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01022b98137c174789276

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, avocats au barreau de LYON Monsieur [K] [J] né le 13 Mai 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415019_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416240_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), ordonné une expertise judiciaire et désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0329JUD006417400

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

  Antoine Guiraud («   le requérant   »), a saisi la Cour le 25 mars 1999 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« &

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315540_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 mai 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2315540 présentée par la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300373

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Interruption d'instance M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924df

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No. 329 R. G : 14/ 00859 M. Pascal X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604168_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Even ; - les observations de Me Guillaud avocate de Mme D... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007818252

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 1986 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Vedas (Hérault) leur a refusé un permis de construire une maison d'habitation sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401989_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guillaume Wabont doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle sa désignation, d’une part, au sein de la commission des ordures ménagères a été

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TA

8ème chambre

DTA_2500215_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un devis accepté daté du 23 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305273_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

frais et obtenu l'autorisation de se marier sur le territoire français avec la publication de bans et la délivrance d'un certificat de non opposition ; la mairie du lieu de célébration du mariage a fixé

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978411af6ba0065f407a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Monsieur [N] [V], assignée en intervention forcée le 17 mars 2025 à étude de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [B] [H], assigné en intervention forcée le 17 mars 2025 à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402896_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216677_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'il a adressé une lettre d'observations valant recours gracieux au maire de la commune de Guérande le 19 août 2022, soit dans un délai de deux

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1765b6604a26aae8867

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 31 mars 2025 EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 14 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille ayant : - débouté Mme [H] [Z] de l'intégralité de ses demandes

Source officielle