Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Super Jasmin, de la SCP Foussard et Froger

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de fret

deux mois après leur embarquement ; que la société Akzo n'ayant pas payé les factures par lesquelles la société Egetra lui avait réclamé le prix de ses opérations et diligences, ainsi que le coût du fret

dernière société a, par lettre du 20 juillet 1983, confirmé à la SEPI qu'en contrepartie de son intervention elle lui verserait une commission de un million de francs représentant, sur le montant total du fret

était Crocenzo et X..., "c/o Battesti et Prat à Marseille" ; que la société Battesti et Prat figurait en outre à la rubrique désignant la marchandise et qu'elle était indiquée comme devant payer le fret

société Riunione Adriatica et trois autres compagnies d'assurances (les assureurs), subrogées dans les droits de la société Huet pour l'avoir indemnisée, ont notamment assigné en dommages-intérêts le fréteur

destinataire de la marchandise, ni l'assuré, que le contrat d'assurance avait été souscrit par le vendeur tardivement, après le déchargement de la marchandise et que l'acquéreur n'avait pas supporté le coût du fret

Y..., Commandant le Navire "Medipas Star", pris tant en son nom propre qu'ès qualités de représentant de l'armarteur-frêteur de ce navire, demeurant Immeuble Le Mirabeau, 5ème Etage, ..., défendeurs

qu'interpellé au téléphone par son fils Francis sur les faits, le prévenu lui-même, avait indiqué que sa petite fille, lors d'un séjour, effrayée par les esprits maléfiques, était venue dans son lit et s'était frottée

le matériel transporté, "arrachement de la tubulure plongeante A1 DN 150 avec disparition de la bride", " poinçonnage du piquage C DN 200 sur la virolle du ballon" et "arrachement et arasage par frottement

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (URSSAF) A MIS EN DEMEURE LA SOCIETE DES GRANDS BARS LA FREGATE

X a été affecté à compter du 23 août 1995 au collège interarmées de défense puis à compter du 3 septembre 1998 sur la frégate Dupleix à Toulon ; que ces dates sont les seules dates d'effet des affectations

B C demande au Tribunal d'annuler la décision n°208/22 du 26 novembre 2022 par laquelle le capitaine de frégate A D a pris à son encontre une sanction disciplinaire de 2 jours d'arrêts à effet immédiat

prévenu irrecevable en son appel sans que son avocat ait eu la parole en dernier ; " alors que le prévenu ou son avocat doit toujours avoir la parole en dernier ; qu'en ne redonnant pas la parole à Me Fradet

D..., Maillet, Fradet, Vigneron, Calvet, G..., Barbier, A..., Beme, Gerbaud, Bourry, Manozello, des consorts H..., de Mmes C... et Richard, de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme des établissements

Robert X..., demeurant 19, lotissement Haut-Frégate, 97240 Le François, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1°/ du Trésorier

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L. POUGET La greffière, M-A.