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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401184_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
juin et 29 juillet 2024, le syndicat CFDT Interco Doubs, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601031_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : L’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté versera à M. B... une somme de 800 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par déclaration en date du 30 juillet 2021, la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté a relevé appel de cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210086
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[N], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il n'est pas contesté par l'association Francophonie avenir que le terme " French ", pas plus, au demeurant, que l'expression " French Impact ", de la marque " French Impact ", déposée auprès de l'Institut
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324328_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
; 4°) de mettre à la charge de la " French tech Grand Paris " une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401389_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Sur les conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par l'université de Franche-Comté : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Et le 26 février 2019, le président de la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de rejeter la demande d'imputabilité.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2109183_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
la glacière dans cette même commune, en zone franche urbaine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100090_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Cette règle était en vigueur lors de l'implantation, en 2009, de l'activité du requérant au sein d'une zone franche urbaine. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01410_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B exerce une activité libérale de chirurgien vasculaire et dispose d'un cabinet situé à Toulon, en zone franche urbaine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C, - et les observations de Me Landbeck, pour l'hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 21 février 2019, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué ce marché à la société Kosmos.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02299_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de disposer d'un bail pour un local à Didenheim également en zone franche urbaine à compter du 1er mars 2012.
Source officielle1ère Chambre
69613ef6cdc6046d47c49747
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] ; A titre très subsidiaire, - de condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté à verser à M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63465951c024d1adffef75c2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
-sur la relation de travail ayant existé entre Mme [E] et la SARL French Kiss Production : - dans l'hypothèse où Mme [E] aurait effectué une prestation au profit de la SARL French Kiss Production durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ailleurs, le projet prend place au sein d’une friche commerciale déjà largement imperméabilisée et ne consomme ainsi pas de foncier agricole et naturel.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbc2abc72c5727a0365
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
686dfcbc2abc72c5727a0367
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par déclaration du 9 septembre 2024, l'URSSAF de FRANCHE-COMTE a relevé appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre
Source officiellePage 46 sur 877