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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ; - Monsieur Fred Paruru X..., né le 1er janvier 1951 à..., de nationalité française, demeurant à... ; - Mademoiselle Eugénie Terautahi X..., née le 3 août 1952 à Papeete, de nationalité française, demeurant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00105
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Z..., a donné à son débiteur l'autorisation de vente amiable qui lui est aujourd'hui reprochée par l'intimée ; que les crédits dont le recouvrement est poursuivi aujourd'hui contre Mme Frédérique Y...
Source officielleChambre 4-1
69f04597cdc6046d47cd0ad9
27 avril 2026
27 avril 2026
Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M034 N° RG 26/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS6E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCharges de copropriété
68ee959422996ce54482072b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SARL LOCAGA AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
68ee959522996ce544820762
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [X] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
68ee959a22996ce544820869
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SHTAIM AVOCATs DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
68ee959f22996ce5448209da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [W] [R] de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-[R] - #U0008 DEFENDERESSE Mme [I] [G] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique
Source officielleCharges de copropriété
68ee959f22996ce5448209e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [I] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Magali [Localité 2] - #PB157 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 779
Source officielleCharges de copropriété
68ee960a22996ce544820f62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nicolay Martynov AVOCATs DEFENDEURS non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et
Source officielleCharges de copropriété
68ee961022996ce544821112
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [S] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
68ee961322996ce5448211ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [O] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
696931c6cdc6046d476dae6d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Z] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [V] [T] épouse [H] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf14be266e89ef1189e85
26 avril 2024
26 avril 2024
KEN CLUB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0053 Nous, Frédérique MAREC, première
Source officielleChambre 1-1
665eae7db5277b0008894155
3 avril 2024
3 avril 2024
[V] [T] Représentant : Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.
Source officielleciv3
613724dbcd58014677418ef5
4 avril 2006
4 avril 2006
édifier des constructions dont l'une sur autorisation du maire de Saint-Paul en date du 31 mai 1977, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que Mme X... avait la qualité d'ayant cause de Mme veuve Frédérique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310393
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Fred X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00254
13 février 2013
13 février 2013
Dominique X... en qualité de délégué syndical pour la CGTR au sein de la S.A Société STHCR datée du 20 juin 2011, condamné Monsieur Dominique X... à verser à Messieurs Jean Inel Y..., Jean Henri Z..., Fred
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b45
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Jean-Daniel Henri Z...et Mme Béatrice Y...se plaignant de dommages subis par leur immeuble situé à Rutali (Haute Corse) ..., ont fait assigner Mme Frédérique et M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508456_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la société Suzuki France, représentée par Me Le Friec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre
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