Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102475_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
priorité qui s'attache à sa situation dans le cadre des mouvements de mutation en rejetant notamment ses candidatures sur deux emplois d'encadrant de proximité respectivement aux bureaux de poste de La Farlèle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282397a007b88ee15670e
19 juin 2013
19 juin 2013
surplus, - autorisé la société Rayieh-Samaneh-Daniel à pénétrer dans les lieux loués pour faire procéder à l'exécution des travaux de pose de compteur individuel conformément au devis de la société Faradele
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2400198_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2403150_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306997_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Farell N°2302207
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021025216 du 23/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Société [7], SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence FARABET
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d350
4 juin 2009
4 juin 2009
et actuellement... 30200 SAINT MICHEL D'EUZET représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉ :
Source officielle4ème chambre
DTA_2307563_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2305816_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 6], représentée par Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, assistée de Maître Pierre FAVEL
Source officielle4ème chambre
DTA_2404743_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed76
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Avenue des Tilleuls 57190 FLORANGE Représentée par Me André SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) SAS MANPOWER 18 Rue de la Vieille Porte BP 70421 57105 THIONVILLE CEDEX Représentée par Me FARABET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145899
30 juin 2014
30 juin 2014
also noted that on the cover of one of the books that were lying on a table in the living room there was the following inscription in Tatar done in pencil addressed to Mr Aritkulov’s wife: “Zukhra, farewell
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour : Jugement du 18 Février 2022 -Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 11-21-0104 APPELANTS Monsieur [V] [X] [M] et Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Faraneh
Source officielleSociale B salle 3
689acc118a5703d75a66859f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MANPOWER FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER, avocat au barreau de PARIS G.I.E.
Source officielleRéférés
S.A.S. FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTSc/S.A
67f81ed0cf40727a004415a9
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANCOIS BINSARD INVESTISSEMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 0628 DEFENDERESSES
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b01
11 mai 2022
11 mai 2022
À sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Toulon-La Farèle le 7 mai 2022, il lui a été notifié un arrêté du préfet du Var du 5 mai 2022, portant placement en rétention administrative aux fins d'éloignement
Source officiellePage 46 sur 58