For a summary of the domestic provisions governing the supervisory review at the time of the events, see Fadin v. Russia , no. 58079/00, §   26, 27   July 2006.

year(s) and 24   day(s)   pending More than 10 year(s) and 5   day(s)   pending More than 5 year(s) and 1   month(s) and 2 day(s)   1,000 350   7029/16 29/01/2016 Fadil

JUTTNER Me Frédéric BERGANT la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES l’ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR la SELARL MCL AVOCATS Me Nathalie PUJOL Me Jenny SAUVAGE-FAKIR

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2021 et 9 juin 2021, la SAS Antea France, représentée par Me El Fadl, avocat, conclut au rejet de l'appel en garantie présenté par la SAS Foraco et

- artikel 2 og 5 - ret til orlov for mødre, som er lønmodtagere - mulig anvendelse for mødre, der er lønmodtagere, eller for fædre, der er lønmodtagere - moder, som er selvstændig erhvervsdrivende - fader

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2020 et 4 février 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fady, de la SCP Racine Strasbourg - cabinet

Turkey (no. 27866/03) The applicants, Fadik Beker, Özgür   Beker, Aytekin Beker and Sibel Beker, are Turkish nationals who were born in 1955, 1976, 1979 and 1983, respectively, and live in Ankara.

[V] a travaillé pour d'autres employeurs et qu'il a notamment réalisé des documentaires ('Route du poisson' (1991), 'Verriades' (1995),'Les fadas de la pétanque' (2008)) ou des spots ('Moins vite pour

Bouches-du-Rhône), Sainte Madeleine 1, ..., 758/ de Mme Sylvie AO..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 768/ de Mme Sylvie AP..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Le Pin de la Fade

A soutient qu'il a fait l'objet de propos diffamatoires de la part du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours qui l'aurait traité de " fada ", il ressort

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, la société Antéa France, représentée par Me El Fadl, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves ; 2°) d’ordonner

Turquie (n° 28809/05) Les requérants, Lütfi Demirci, Fadime Demirci, Döndü Demirci, Sabire Demirci et Kadir Demirci, sont cinq ressortissants turcs nés respectivement en 1947, 1965, 1980, 1989 et 1985

---RI : je fais chercher par le candidat un hébergement et je dépose le dossier dans un tribunal d'instance compétent. ---Q/ : Avez-vous conscience M. P... qu'il s'agit de faux documents ?

Si vous me faites confiance je prends mes billets je pars en Italie, si je me fais accompagner par des policiers à [Localité 3]. Ma mère a du diabète.

du prix d'achat et le remboursement des frais vétérinaires, à hauteur de 300 euros, justifiés par la production de la facture du cabinet vétérinaire, outre la somme de 200 euros, venant compenser les fais

a rendu une ordonnance en date du 13 juin 2023, enjoignant la société OLEA SERVICES à verser à la SAS SERPE : En principal : 5 827.05 euros Intérêts : 197.43 euros Art 700 du CPC : 125.00 euros Fais

décembre 2019, sur le site 2U-trail.com, dont Mme [Z] [B] est directrice de publication, sous le titre « Guide du tricheur : spécial Grand Raid » : « Ce qui est génial dans ce guide c'est que même si tu te fais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 10 juin 2023, Mme I H C, représentée par Me Agathe Fadier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté