Turquie (n o 14547/04, §§   58 ‑ 64, 10   juillet 2012), Erol Arıkan et autres c.

Turquie (n o 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012) et Erol Arıkan et autres c.

Aux 24 heures d'hospitalisation était soulignés un contact altéré, des idées de persécution ert des troubles du comportement ainsi que son déni de ses troubles.

une autorité incompétente ; - il méconnait le droit de présenter des observations prélables ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'une errteur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

[Y] [G], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante

[S] [W], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante

ASLAN 01/01/1959 Gaziantep   Ömer ATEŞ 01/01/1960 Gaziantep   Şıh Mehmet AYAZ 01/01/1961 Gaziantep   Hüseyin ÇALIK 01/01/1960 Gaziantep   Ali DEMİR 01/01/1945 Gaziantep   Erdal EROL

Turquie Ali YILDIZ 04/04/1943 Bingöl turc Eral YILDIZ 06/04/1974 Bingöl turc Doğan YILDIZ 15/03/1969 Istanbul turc Erdem YILDIZ 13/05/1983 Istanbul turc Ergül YILDIZ 10/04/1968 Istanbul turc Erkan YILDIZ

Türkiye 15/03/2024 Haşim BİRİMAN 1975 Keser BİRİMAN 1971 Seher BİRİMAN 1997 Faik Özgür EROL 11. 11068/24 Adıgüzel c. Türkiye 28/03/2024 Rabia ADIGÜZEL 1971 Hüseyin TÜL 12. 15028/24 Nerse c.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 ET : Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 4] LA SOCIETE SARWIN SUPER MARKET, dont le siège social est sis [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Erol

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTJ AFFAIRE : [P] / [O] DEMANDEUR : Monsieur [Z]

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société PRUDENCE CREOLE à garantie l'ERUL TLV représentée par son mandataire liquidateur, à hauteur de la somme de 30.024,98 € due par elle à la