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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201426_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, qui habite 7 bis rue Emile Zola à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à l'encontre de son épouse le 1er février 2022 par Bordeaux métropole pour un montant de 102
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201645_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f1c
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Emile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 12 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre eux pour assassinat, a rejeté leurs demandes en annulation d'actes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203443_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient qu'il peut prétendre au versement d'une indemnisation au titre de la solidarité nationale par l'ONIAM à la suite d'une infection nosocomiale contractée au centre hospitalier Emile Durkheim
Source officielleJU2
DTA_2100777_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'appartement dont il est propriétaire au 182, rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
directeur des services de l'éducation nationale du Rhône a affecté leur fils mineur A B au collège Jean-Claude Ruet de Villie-Morgon, en tant que leur a été refusé une affectation dérogatoire au collège Emile
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01433_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01435_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01439_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307177_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'annuler l'avis des sommes à payer n°1000-2023-12632 émis par la Ville de Paris à son encontre le 21 janvier 2023 au titre du " recouvrement des travaux suite aux dommages causés aux 26 arbres rue Emile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a été informé, lors de ces deux entretiens, de l'intention de la commune de Saint-Fons de modifier son affectation, d'autre part des échanges de courriels produits par la commune en défense qu'il a pu
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497701.20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle ne produit pas la facture qui aurait dû être émise par la société JPS au nom de l'intimée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 mars 2024, présentée par la commune d'Habère-Lullin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre 1ère section
69669c7fcdc6046d472da3e5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vanessa NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1305 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame [Y] ALLIBERT, Juge assisté de Mme Emilie
Source officielleRéférés
695ee5bbcdc6046d478e53fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
exécutoire délivrée le: 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU copie certifiée conforme délivrée le : 06 janvier 2026 à Me DEFOS DU RAU JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats: Emilie
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a7a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentés par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La commune de Lavilledieu fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune d’Etel, a été enregistrée le 14 avril 2026.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300303
29 mars 2018
29 mars 2018
. que « l'appartement sera livrable à partir de la semaine prochaine, les parties communes seront accessibles, les normes de sécurité respectées ».
Source officiellePage 46 sur 2088