Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007933340
17 juin 1996
17 juin 1996
Vu 1°), sous le n° 168 347, la requête, enregistrée le 31 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X..., demaurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f4
5 juillet 2005
5 juillet 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officiellecr
613725bfcd580146774203ba
31 mai 2000
31 mai 2000
BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raffaele, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163bf273aeb4b683cf414c0
5 octobre 2010
5 octobre 2010
les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 1er décembre 2009 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 2] Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officiellecr
éesc/Patrick E
6137267bcd58014677425ea5
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Elisabeth, - L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans ces conditions, les conclusions de la requête dirigées contre le jugement du 4 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielle2ème chambre section A
677e163adbb9bd42de09fbd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c4049d5c05db1730ac
10 juillet 2023
10 juillet 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de67351
2 mai 2022
2 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
11 février 2009
Elisabeth Germaine X... épouse G... B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a0
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielle14e chambre
62c7cb44cb8dca058e3e8041
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d32
21 avril 2022
21 avril 2022
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d23
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et
Source officielle14e chambre
633fc3a3e633183e2ee17d27
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f106
4 mai 2004
4 mai 2004
observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre
Source officielleVENTES IMMOBILIERES
69837412cdc6046d47e61408
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT du 09 Octobre 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQA6 MINUTE : 25/00020 A l'audience des Ventes et Distributions
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a23
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé
Source officiellePage 46 sur 930