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1 431 résultats pour « Elise VALADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elie SULTAN S.A.R.L.

Source officielle

Page 46 sur 72

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Elle précise que les « reportages » dont Madame C... se prévaut en Chine (concours de l'agence de mannequin Elite) et au Burkina Fasso (visite de Laetitia E...) ont été effectués en réalité dans le cadre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901206_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

attaquée est entachée d'un défaut de motivation en droit et en fait ; - la commission locale d'évaluation des charges transférées ne pouvait légalement, au cours de sa réunion du 22 octobre 2018, élire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3c02a12a235bae6e68

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

METALECO [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de Pau Représentée par Me Christophe DULON, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300954

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Elle soutient que le seul but poursuivi par les époux Y... était d'obtenir une modification du cahier des charges dans leur seul et strict intérêt afin de valider la pose des velux qu'ils savaient avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01231

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

devant lequel aucune des parties n'avait prétendu que les opérations de dépouillement du premier vote étaient intervenues avant le déroulement du second, a exactement décidé que ce scrutin devait être validé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01481_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A se prévaut de la formation qualifiante qu'il a suivie et de la validation de son certificat d'aptitude professionnelle, ces seuls éléments relatifs au parcours classique dans le cadre du placement auprès

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309356_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

dégradations commises sont le fait de groupes de casseurs, organisés dans le but de commettre des infractions, et distincts des manifestants pacifiques qui étaient concentrés sur l'avenue des Champs-Elysées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[F] a validé les choix techniques, et n'a pas vérifié la compétence.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD007594711

Admin. suprême

30 mai 2017

30 mai 2017

    Le 28 décembre 2011, la Commission électorale de la ville adressa au troisième requérant une lettre l’informant que les résultats des élections ayant été officiellement validés, il devait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toute dérogation à ce délai devra être validée par la majorité des élus du CSEE.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ce dernier était assuré jusqu’au 15 décembre 2018 auprès de la société ELITE INSURANCE (qui a ensuite fait l'objet d'une liquidation judiciaire) puis auprès d’AXA France IARD.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0ed8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assistée de Me Elise

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CADRES BLANCS G&B [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, Assistée de Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN DÉBATS :à l'audience publique

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AMARRIS FINANCE RCS Nantes n° 501 518 260 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Elise PRIGENT de la SELARL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SAS COLUSSI ICOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON Fabien, avocat et comparant par la SEP ORTOLLAND représentée par Maître Elise

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130501e66d7f6b7b71ed39

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

DBVN-V-B7I-HBSZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 8 Avril 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] Assisté de Me Elise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EXPRESS (FRANCE) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elise

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BOURGOGNE STRUCTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c7aecbbb650faffb00d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

expertise ordonnée parle juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre le 10 janvier 2020, suivant actes d'huissier de justice des 27 août, 29 août et 4 octobre 2019, délivrés à la société Elite

Source officielle