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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff2b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 mai 2023 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
66f256879d8a6b45fac47cda
11 janvier 2024
11 janvier 2024
substitué par Me RIELH, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 01 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
plaidant par Me LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 05 décembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b7
11 avril 2024
11 avril 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2048
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f2054
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2060
16 janvier 2025
16 janvier 2025
substitué par Me ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE, A l'audience sur incident du 06 décembre 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8dd9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
3 avril 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da2
10 avril 2025
10 avril 2025
BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats
Source officielleChambre Commerciale
5fca34837e53933507773318
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme PLISKINE Anne-Laure, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.
Source officielleChambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs
Source officielle15e chambre
61624d73ed30a8f5617383ad
2 avril 2014
2 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01022
28 mars 2017
28 mars 2017
Y... n'ayant pas déposé la plainte avec constitution de partie civile en son nom personnel, il ne peut invoquer être une victime par ricochet ; que M.
Source officielleciv2
6137236dcd580146774099d3
29 juin 2000
29 juin 2000
l'accident inévitable pour en déduire que la faute commise par Mario X... est la cause exclusive de l'accident qui doit entraîner une exclusion de l'indemnisation de ses propres parents, victimes par ricochet
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f301
21 mars 2012
21 mars 2012
Elle a également demandé condamnation de la société TOP TECHNOLOGY à lui remettre un bulletin de salaire portant mention de l'indemnité de licenciement.
Source officiellePage 46 sur 34046