dans la commune de Champtoceaux (49270) ; 2) l'identité et la qualité des déclarants dont les demandes ont obtenu un avis favorable des services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC

que Véronique X... a adopté tel qu'il lui était proposé par Geneviève D... sans manifester aucune curiosité sur la réalité de son contenu et le comportement passif dont elle a fait preuve le jour du drame

A B, représenté par Me Drahy, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat sollicité par le tribunal administratif de Lyon, par un jugement n° 2208453 du

En ce qui concerne les paiements mandatés au profit du cabinet Avocats Drai Associés : 11.

Par courrier du 7 juin 2016, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) a informé la société Castelli Groupe des résultats des analyses et l'a avisée des mesures

déménagement en France au mois d'août 2015 en application de l'article 166 du code général des impôts ; - les dispositions de l'article 155 A ne trouvent pas à s'appliquer dès lors que les sociétés Drake

Il a précisé que les premières fuites étaient apparues le 31 mai 2012 sur le dry-cooler n°1, que le dry-cooler n°2 avait été constaté fuyard le 5 juin 2012, et que les percements des deux dry-coolers avaient

Il mentionna également que George L. avait participé au drame du 7 janvier 1993, en tant que «   coauteur du meurtre   ». 32.

an adverse inference under section 34(2), he must specifically direct the jury not to draw any inference.

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit : 1 / Mme Michèle X..., demeurant ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

, en cassation d'une décision rendue le 16 septembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

siégeant à Chalon-sur-Saône, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône et Loire, dont le siège est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Toulouse, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

l'incapacité de Nantes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

B A, représenté par Me Drame, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer