Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis de M.

l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de ce que le demandeur n'a pu avoir personnellement accès au dossier

X... aux actes de concurrence déloyale, alors qu'il n'existerait dans le dossier aucune preuve suffisante des faits reprochés au salarié ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à instaurer une nouvelle

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Besson, conseiller, et l'avis de M.

réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, que l'énoncé des motifs contenu dans la lettre de licenciement était imprécis et que les faits reprochés au salarié n'étaient pas établis par les éléments du dossier

attaqué (Amiens, 20 mars 1997) d'avoir décidé que son licenciement était justifié, alors, selon les moyens, que la cour d'appel a statué sur des données verbales du défendeur et non sur des pièces du dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDDS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE :

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février et 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Doris FRITZ Y..., demeurant ... ; Mme FRITZ

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes de démolition du cabanon appartenant à Mme Marie-Doris Y... et de toutes leurs demandes subséquentes (dommages-intérêts

deux dossiers instruits à l'origine par deux juges d'instruction différents ; que ces dossiers ont été joints en cours de procédure ; que la prévention comporte 15 faits distincts qualifiés crimes : des

infirmatif attaqué a renvoyé la prévenue des fins de la poursuite et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier

(président de ladite association) et Guy Dore, et s'était vu sommer par Daniel C... de leur présenter diverses pièces comptables de la mairie qu'ils souhaitaient consulter ; qu'il avait immédiatement

700 du code de procédure civile, - condamner la société Delta Dore aux dépens, - débouter la société Delta Dore de sa demande de nullité d'expertise, - rejeter l'exception de forclusion soulevée par

Après examen des pièces versées au dossier et des précisions fournies par les parties, la Cour relève que Me A... a assuré son mandat de bâtonnier jusqu'au 31 décembre 2015.

à défaut, par ses ayants droit » ; qu'aussi, pour permettre à l'employeur susceptible d'en faire la demande, de prendre connaissance de ces pièces, il appartient à la caisse chargée d'instruire le dossier