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8 027 résultats pour « Doret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d1

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

.-98809 MONT-DORE représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Alfred Michel Marie Y...

Source officielle
TA

Page 46 sur 402

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Journal officiel
Créations

Doret, Edouard

SIREN 106408693Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/07/2026

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Créations

DORETY

SIREN 106417272Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DORET

SIREN 851741645Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mai 2026, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Alix Brenac 216 boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz 97490 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pr

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET

SIREN 487892119Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DORET

SIREN 380912576Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/06/2026

Voir →

7ème chambre

DTA_2201843_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Dore, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2e

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

l'Association sanitaire de l'Est, dont le siège est à Saint-Benoît (Réunion), ..., 6°) de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est à Saint-Denis (Réunion), boulevard Doret

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société l'Aube, dont le siège est Saint-Cyr du Doret, 17170

Source officielle
CA

Chambre 1-7

696a932fcdc6046d4791ce37

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée

Source officielle
CC

civ2

60794be59ba5988459c44361

Cassation

24 mars 1980

24 mars 1980

MOYEN : VU LES ARTICLES 771 ET 776 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRREGULIERE LA NOMINATION DE QUENETAIN, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DOUET-MASSON

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208429_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420552_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504222_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209517_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210107_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

DOUET Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212102_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212120_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300452_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

DOUET Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206519_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206795_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205886_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier, ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312133_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317268_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle