AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vanina Y..., veuve X..., demeurant Vall'Altare, 20200 Santa Maria Di

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD [V] [L] C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rose Z..., veuve X..., 2°/ Mme Jeanne X..., agissant toutes

Elle a notamment créé une bière « Divine pamplemousse rosé » titrant à 2,8 degrés d'alcool. 2.

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de la Rose

[J] [G], 5°/ à Mme [M] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4] (Royaume-Uni), 6°/ à la société Les Arcades aux roses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs

des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son " intelligence avec l'ennemi " et ses appétences sexuelles de " chaud lapin " (rose

vêtements de la société Libre Accès; que les vêtements de la marque "Une Affaire d'enfant", déposée à titre d'essai, n'ont été remis qu'en un seul exemplaire (un bermuda) à un seul magasin, la boutique Rose

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société La Rose

#Trestné konanie proti Rosanne Laezzovej.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Tribunale di Frosinone.

C/ Syndicat INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D'ALZITONE Commune GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.

#Inadempienza di uno Stato membro - accesso alla professione di trasportatore di merci su strada.#Causa 100/81.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Østre Landsret - Danimarca. # Pesca - ripartizione di una quota globale di catture autorizzate ("TAC"). # Causa 287/81.

. # Ricorso per l'annullamento di una decisione adottata a seguito di un bando di gara. # Causa 135/81.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Landessozialgericht Hamburg - Germania.#Parità di trattamento fra gli uomini e le donne - permesso di maternità.#Causa 184/83.

. # Sovvenzioni agli agricoltori finanziate con le eccedenze di gestione di una cassa nazionale di credito agricolo. # Causa 290/83.

#Inadempimento di uno Stato - Inosservanza di una direttiva - Relazioni in materia di smaltimento dei rifiuti.#Causa C-162/89.