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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2019ba5988459c550c6
2 mars 1972
2 mars 1972
UNE MAUVAISE UTILISATION DU SYSTEME DE FREINAGE DU CAMION, QUE LA RECONSTITUTION DE L'ACCIDENT PERMETTAIT D'EXCLURE L'HYPOTHESE SELON LAQUELLE LES SECOUSSES DE CHARGEMENT AURAIENT PU PROVOQUER LE DESSERRAGE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506543_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A et Mme B, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le maire de la commune d'Archamps a accordé un transfert de permis de construire 24
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
C/ SAS CAPPA ET FILS Grosse délivrée le : à : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marion MENABE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957241
14 juin 2018
14 juin 2018
LA REDUCTION DES MANDATS ET FIXATION DESGARANTIES INTANGIBLES.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85073
24 mars 2000
24 mars 2000
Lorraine 93000 BOBIGNY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître DAULON, Toque P311, Avocat au Barreau de PARIS, SCP HYEST ET ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats Madame DESGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9b
24 mars 2000
24 mars 2000
représentés par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistés de Maître GARCIA, Toque B283, Avocat au Barreau de PARIS, CABINET PETRESCHI COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Madame DESGRANGE
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85044
30 juin 2000
30 juin 2000
Lors du délibéré, Président: Mme DESGRANGE, Conseillers: M. BOUCHE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e6
16 juin 2000
16 juin 2000
Lors du délibéré, Président : Madame DESGRANGE Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 11 mai 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ee
13 septembre 2006
13 septembre 2006
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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613726a7cd58014677427699
8 février 2006
8 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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613726a9cd58014677427816
20 avril 2005
20 avril 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137263ccd58014677424029
14 décembre 2005
14 décembre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07445
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Louvel président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.
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613725e8cd58014677421760
4 avril 2001
4 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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613725e8cd58014677421763
4 avril 2001
4 avril 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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61372614cd58014677422cda
29 juin 2005
29 juin 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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6137261ccd5801467742306c
4 novembre 2004
4 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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6137261ecd5801467742312e
19 mai 2004
19 mai 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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613725dbcd580146774210a5
12 septembre 2001
12 septembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y
61372620cd5801467742323e
20 octobre 2004
20 octobre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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