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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
13 janvier 2025
représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Delphine
Source officielleChambre des étrangers
6801e1979b53b0c2f5373ecf
17 avril 2025
17 avril 2025
mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 17 Avril 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
67eedbc3b848dd6814c6089a
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame LEONARDI Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H], [J] [I] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 5] représentée par Maître Elena GRUJICIC, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 5] représentée par Maître Elena GRUJICIC, avocat au barreau de Lyon DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CIPAV [Adresse 5] [Localité 4] dispensée de comparaître à l'audience DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007877819
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Jean-Patrick Z... et Mme Delphine X..., demeurant ... au Teil (07400) ; les requérants défèrent au Conseil d'Etat le jugement en date du 10 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e068
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Delphine Y... née le 27 Mai 1977 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306101_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9148c
17 avril 2014
17 avril 2014
Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc92
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf69ecdc6046d47d1339b
2 avril 2025
2 avril 2025
Débats en audience publique le 02/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assisté lors des débats par Madame Delphine Ancel, commis-greffier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301509
14 décembre 2010
14 décembre 2010
SARL AGENCE IMMOBILIERE JFP, titulaire d'un mandat non exclusif, de sorte que celle-ci ne peut prétendre au paiement de sa rémunération ; que toutefois, aux termes du mandat donné par Patrick X... et Delphine
Source officielle6ème chambre
DTA_2003548_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Melun la requête présentée par Mme Delphine Renac.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9ba
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ff3cdc6046d47b6ad36
24 avril 2026
24 avril 2026
23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Daniel Vesin Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1accdc6046d47f68db0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Naouele BENHADDOU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b38
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
barreau de VIENNE, substitué par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officiellePage 46 sur 648