déchets présents sur les sites de Bugeat et de Viam sont les sociétés LE2000, GMC et SCI B, toutes gérées par Monsieur A B (qui continue d'exercer) ; les déchets de pneumatiques ont donc été livrés pour

taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, dans

de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales () dans la mesure où celles-ci ne sont pas couvertes

inertes déposés par la SARL Polonio sur les parcelles en cause, et à 53 400 tonnes de déchets en fixant le taux de densité moyenne des déchets inertes à 1,5.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), - les conclusions de M.

en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article

inertes ni des déchets dangereux.

C B, représenté par Me Dechelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom,

de déchets ménagers, installée sur son territoire et non exclusivement utilisée pour les déchets produits par l'exploitant.

se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ; / () Gestion des déchets : le tri à la source, la collecte, le transport, la valorisation, y compris le tri, et, l'élimination des déchets

des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 du code général des

des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 du code général des

des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l’article L. 2224-14 du code général des

et de développer le recyclage des déchets issus des produits.

des déchets non ménagers.

des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des

des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des

Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.