qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux, statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce des époux X..., d'avoir débouté

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses des départements

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 3 mars 1995), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait être débouté dès l'instant où le défendeur

X... fait grief au conseil des prud'hommes de l'avoir débouté de sa demande en paiement prorata temporis du treizième mois ; Mais attendu que le droit au paiement prorata temporis d'une somme au titre

a débouté à tort le salarié de sa demande d'heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure du chef de dispositif l'ayant débouté de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé

; Attendu que Mme X... a été salariée de la CAF de Paris du 3 août 1964 au 28 février 1993 en qualité de cadre niveau 1 ; qu'elle a démissionné dans le cadre d'un protocole d'accord d'aide au départ

juridiction prud'homale pour contester sa qualification et obtenir un rappel de salaire et des dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent décider qu'une clause de non-concurrence est nulle quand le salarié, qui seul peut se prévaloir de

l'issue d'une instance, engagée en février 1994, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, par l'autre conducteur victime et son passager, un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 30 décembre 1998 a débouté

de grande instance de Nancy et devant la cour d'appel et qui posait une question spécifique appelant une réponse singulière ; qu'en opposant cependant l'autorité de la chose précédemment jugée pour débouter

B... et les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à faire déclarer valable le congé délivré les 22 et 23 août 1996 pour le 29 février 1997 et de confirmer le jugement

la société Labalette a assigné devant le conseil de prud'hommes la société CPA en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Labalette fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Z..., engagé par la société Promequestre le 1er décembre 1988, a été licencié le 12 septembre 1990; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge ne peut modifier

démissionné en mai 1984, avec préavis ; que la société a mis fin à ce préavis le 18 juin 1984 pour fautes lourdes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à déclarer irrecevable l'appel formé par M.

. : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le salarié de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lors, selon le moyen : 1 / que d'une part,

[R], après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.