Assisté de Maître Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE, choisi.

de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS

B... demande au tribunal : 1°) la rectification de l’article 1er de l’arrêté DDARH/2023/8700 du 31 octobre 2023 du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur portant attribution d’un

A et B n'existent pas en langue dari et qu'elles sont donc remises en langue farsi mais que ces deux langues sont très proches et que M.

de Toulon Vieille Darse ; qu'en jugeant que M.

[X] [V], interprète assermenté en langue dari, présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels

Prejudiciële verwijzing – Justitiële samenwerking in burgerlijke zaken – Verordening (EU) nr. 1215/2012 – Artikel 7, punt 2 – Rechterlijke bevoegdheid ten aanzien van verbintenissen uit onrechtmatige daad

DARRAS ET JOUANIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social. [Adresse 3] [Localité 9] S.A.S.

DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

DARBES, M. LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

Dara Y..., demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président

I... interprète en dari tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté

12ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Agence Maritime Bauzin, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 2 / de la société Eurotraction, dont le siège est Terminal Conteneurs Darse

TOULONNAISE (SNT), dont le siège est quai des Pêcheurs à Toulon (83000) ; l'ASSOCIATION NAUTIQUE DE SAINT-MANDRIER, dont le siège est BP 22 à Saint-Mandrier (83430) ; le SYNDICAT DES USAGERS DE LA DARSE

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 2314-24 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., salariée de la société Lombard Odier Darier

services containers Aseco, dont le siège est Centre Havrais du commerce international, quaieorges V à Le Havre (Seine-Maritime), 28) la Compagnie d'assurances Hansa, dont le siège est ... (10e), 38) DART

dans la langue dari qu'il a déclaré comprendre parfaitement.

Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.