Daniel Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 février 1997 et 3 avril 1998 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de M.

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

Z... n'était pas "consécutif à une faute personnelle du dirigeant séparable de ses fonctions "au seul motif que les "fautes alléguées à l'encontre de Danielle X... ont été commises dans le cadre de ses

Jean-Louis X..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit

B... de Y... et Mme Danielle C... épouse de M. A...

DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui l'a débouté de sa demande après relaxe partielle de Daniel

L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DU 17ème ARRONDISSEMENT de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 7 décembre 1993 qui l'a condamné, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation

Daniel Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

X..., bijoutier, qui a cédé son fonds de commerce avec le bail à la société Dan'T créations dont son fils Daniel est gérant ; que la société locataire ayant effectué des travaux, la bailleresse l'a assignée

X..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Ouest automobiles, ainsi que Claude, Danièle, Olivier et Pascal Y...

Bernard X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Saute Mittau, est décédé le 11 avril 1998, laissant sa veuve Mme Danielle Y..., usufruitière

, épouse Z..., et Mme Christine A... , aux époux B... d'un immeuble avec garage donnant sur une cour indivise entre les venderesses et Mme Renée C..., veuve Y..., Mme Chantal Y..., épouse D..., Mme Danièle

Daniel X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

#Daniele Grassi przeciwko Rada Unii Europejskiej.#Sprawy połączone C-6/79 i C-97/79.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a saisi le juge aux affaires familiales aux fins de voir transférer à son domicile la résidence de son fils mineur Damien

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 I - La société Daimler