: 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Savoie du 24 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie et au maire de Chambéry d'adopter un arrêté d'expropriation incluant la dalle

, erreur d'appréciation quant à l'urgence et au caractère prioritaire de sa situation puisqu'il remplit toutes les conditions du DALO.

présentant de légères taches noires, trois percements sur trois dalles, deux dalle fissurée, sept autres tachées d'auréoles, une dalle cassée, une dernière abimée au-dessus d'une porte d'accès.

(dalles écartées).

- Dans les WC : -Sol en dalles vinyle complètement jaunies sur l'ensemble, tachées, poussiéreuses, - Plinthe ... la peinturée défraîchie. l'ensemble est sali -Plafond : la peinture est passée.

Elle soutient que : - des ruissellements successifs, imputables à la voirie communale située en surplomb de sa propriété, ont accentué les dégradations de la dalle de sa maison d'habitation ; - ayant

de plancher eau de la «salle de sport» ( fissures traversantes généralisées, absence d'étanchéité en retombée, effritement ponctuel de la dalle, pas de joint étanche entre la dalle et les terrasses voisines

[V] la démolition de la piscine d'une superficie de 44 m², de la dalle béton et terrasse bois entourant la piscine d'une superficie de 177 m², de l'abri voiture d'une superficie de 28,60 m² et d'un abri

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 7 décembre 2011, la Sarl De Almeida Métaux a confié à la Sarl Etablissements Malchiodi, assurée par la Smabtp, la réalisation d'une dalle

ne soit justifié l'accord du maître de l'ouvrage et de la surface de la dalle réalisée.

Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le maire de Fajoles s'est opposé aux travaux déclarés en vue de l'implantation au lieu-dit " La Plaine " d'une dalle

Par la présente requête Mme A se prévaut, en vue de l'attribution d'un logement au titre du dispositif DALO, de la décision de la commission de médiation du 10 octobre 2024 qui l'avait reconnue prioritaire

laquelle la commission départementale de médiation de la Haute-Corse a rejeté son recours n° 2024-02B-000108 du 2 mai 2024 déposé en vue d'une offre de logement au titre du droit au logement opposable (DALO

B A saisit le tribunal d'un recours gracieux dirigé à l'encontre de la décision par laquelle la commission de médiation DALO du département de Paris a rejeté sa demande relative au droit au logement opposable

A B C saisit le tribunal d'un recours gracieux dirigé à l'encontre de la décision du 14 août 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du département de Paris a rejeté sa demande relative au droit

Selon contrat conclu le 22 février 2005 et qualifié de "contrat de sous-traitance", la Société HDC a chargé la Société HUNNEBECK de la réalisation des coffrages des dalles de plancher.

précise avoir entrepris des démarches pour bénéficier d’une pension alimentaire et pour effectuer des démarches de relogement tels que le dépôt d’une demande de logement social et l’exercice d’un recours DALO

aux droits de laquelle vient la société C... immobilier, a fait construire un bâtiment à usage de centre commercial sur une ancienne darse remblayée en scories au moyen de pieux de fondation et une dalle