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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c5cd58014677401435

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts A... et des consorts C... E..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740221a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Alvéodis, de Me Le Prado, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740222c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X..., de Me Copper-Royer, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722dbcd580146774025c7

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Pierre, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740262b

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Saint-Nicolas, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026cb

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société de Juliac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402782

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028b9

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux de Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Beneat-Chauvel, de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b53

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle X..., de Me Blondel, avocat des époux Y.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403ba8

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fe4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Cora, les conclusions

Source officielle
CC

comm

61372300cd5801467740436e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Omnes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd580146774017cf

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb92

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Clause, de Me Copper-Royer, avocat de la SCP

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Connivence Communication, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410476

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Cédras, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd580146774108ed

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Z..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080af

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

X..., de Me Copper-Royer, avocat de MM. Z... et Y... A..., ès qualités, et de la société Walter Wehrmann, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Walter Wehrmann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372352cd580146774083f2

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Lumiland et de la société civile immobilière (SCI) Duo, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Algeco

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805482

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle

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