. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] a été lié à la Société Compagnie Aérienne Corse Méditerranée en qualité de personnel navigant commercial, à partir du 12 janvier 1998, au travers de divers

* * * * * Exposé des faits : Monsieur [J] [O] a été embauché par la SAS [Adresse 4] en qualité d'employé, par divers contrats d''extra' sur une période allant de mai à septembre 2017

Elle indique qu'ils étaient trois nouveaux arrivants sous contrat, et que M.

de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le contrat avait été rompu lors d'une période de suspension du contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte

X... ont souscrit chacun'auprès de CARDIF divers contrats d'assurance-vie, notamment :- « Alti Croissance » en août 1991,- « GF Croissance » et « Antin » en juin et juillet 1998 ; que ces contrats appartiennent

[Z] [T], [M] [T] , [D] [T] et [H] [S] un contrat ayant pour objet de déléguer à ceux-ci l'exploitation des marchés publics communaux dits du [Localité 7], du marché Marceau et du marché de l'Europe, et

Y... était engagé en qualité de préparateur de commandes par la société ITM LAI (logistique alimentaire internationale) NARBONNE dans le cadre de divers contrats à durée déterminée, et missions d'intérim

l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association culturelle de loisirs, d'éducation et de formation (ACLEF), en qualité de secrétaire-accueil, par divers

Frédéric X... assisté de son curateur, de leurs plus amples contestations et demande de rapport à la succession et reconstitution de l'historique des comptes de M.

[J] a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir requalifier en contrat à durée indéterminée, à temps plein, les divers contrats à durée déterminée qui l'avaient lié aux sociétés FRANCE 3 et FRANCE TELEVISIONS

que les contrats à durée déterminée d'usage conclus par la société Alycefreco avec monsieur [V] sont réguliers et valables - dit n'y avoir lieu à requalification des divers contrats à durée déterminée

d'un employeur, moyennant une rémunération; qu'après avoir constaté que l'intéressé avait été déclaré à la sécurité sociale comme directeur salarié, que le gérant, M.

La société Fraikin Assets a conclu divers contrats de location avec la société Trans-Actions : - le 7 février 2017, un contrat de location longue durée a été conclu pour une durée de 60 mois et a permis

AUX MOTIFS PROPRES QUE les contraintes sont relatives à un redressement intervenu le 22 novembre 2010 pour un montant total de 101.978 € outre intérêts de retard ; que la contestation porte sur le poste

au contraire, qu'elles s'imposent.

ou de contrats de travail temporaire » (p. 5), et a demandé la requalification des contrats en un contrat à durée indéterminée à temps complet ; que la cour d'appel a requalifié la relation entre la SCP

sur ce travailleur un pouvoir de direction et de contrôle sans pour autant acquérir la qualité d'employeur, attribuée par la loi à l'entreprise de travail temporaire ; que la cour d'appel a constaté que

[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-21.642 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société