ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Renvoyons au principal les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles pourront en aviser, Ordonnons une expertise, Commettons

judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

[Q] [B] COMMETTONS pour y procéder : Expert inscrit auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, COMMETTONS pour y procéder : Docteur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel

statuant publiquement par ordonnance contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [Y] [P] ; COMMETTONS

[R] [L], notaire, consenti par [I] [P], les époux [Q] et les époux [S], au profit du SIVOM du canton de Courson-les-Carrières, aux droits duquel vient l'association. Celle-ci a assigné à son tour M. 

ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0344 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

des majeurs, Représentée par Me David SANTONI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1824 DÉFENDERESSE Madame [B] [D] 8 rue de Thorigny 75003 PARIS représentée par Me Sophie COMMERCON

Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 2] représenté par son syndic la société MALESHERBES GESTION [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Sophie COMMERCON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Commerçon demande au tribunal, : 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande préalable d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 et un mémoire, enregistré le 5 octobre 2021, M. et Mme A et C B, représentés par Me Commercon, demandent au tribunal : 1°)

A B, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 200 euros par mois à compter du 19 juin 2019 en réparation des préjudices subis du fait de son

B A, représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 500 euros par mois depuis le 6 octobre 2022 en réparation des préjudices subis du fait de son absence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A , représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Déboutons pour le surplus ; Condamnons en outre la SAS L'Immobilière Parisienne aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 56,09 € TTC dont 9,14 € de TVA ; Commettons