TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

ont ratifié, donnent une définition des matériaux non combustibles pour la construction des murs et de l’ossature verticale, s’agissant de matériaux autres que « le bois et ses produits dérivés, colombages

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

LES ETABLISSEMENTS BENASTEAU [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0188 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

Ce style, inspiré des fermes basques du Labourd, est marqué par une dissymétrie des toitures des maisons, la présence de colombages, le plus souvent de couleur rouge, et l'aménagement de balcons, de taille

2013 ; ses ressources mensuelles globales s'élèvent en conséquence à la somme de 865,58 euros ; elle règle outre les charges usuelles, un loyer résiduel de 138,58 euros pour un logement social à Colombelles

Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

SOUVENIR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016283 Représentant : Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL

Il ressort de la notice que la volumétrie du bâtiment projeté favorise son intégration dans son environnement pavillonnaire constitué d'habitat ancien en brique silex ou colombages et que le parti pris

Thierry ... 14270 CONDE SUR IFS Tous représentés par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA NORMANDIE AMENAGEMENT ... 14460 COLOMBELLES

2010), rendu sur renvoi après cassation (3°civ. 23 septembre 2008 pourvoi M 07-16.805) que les époux X..., propriétaires d'un terrain situé à Hoto-en-Auge, ont entrepris d'y édifier un bâtiment à colombages

Etienvre, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Colombet représentant la commune de Longjumeau, - et les observations de Me Montagne représentant le syndicat

Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Colombet, pour la commune de Belfort. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Belfort, a été enregistrée le 25 septembre 2023.

La rue Saint-Georges qui comprend plusieurs maisons à pans de bois (ou à colombages) présente ainsi un intérêt architectural certain.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Socub, représentée par Me Elsa Grebaut Collombet, demande au tribunal de lui donner acte de