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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2007031_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007910073
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Z... et ses colistiers et le préfet du Val-de-Marne à lui rembourser les frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Vu 2°), sous le n° 177366, la requête enregistrée le 6 février 1996 au secrétariat
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007910094
14 octobre 1996
14 octobre 1996
Rennes s'est uniquement fondé sur la circonstance que la présidence de l'association de financement de la liste "Union municipale Lorient Espoir", qu'il conduisait, avait été confiée à l'un de ses colistiers
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895302
13 novembre 1996
13 novembre 1996
H... et de ses colistiers, aucune disposition du code électoral applicable en l'espèce ne permettait au tribunal de prononcer lui-même une telle inéligibilité ; Considérant qu'aux termes de l'article L
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007923022
29 janvier 1997
29 janvier 1997
grief tiré de la distribution d'un tract mensonger à la veille du scrutin : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le tract, distribué à la veille du scrutin, et mettant en cause une colistière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223720_20230208
8 février 2023
8 février 2023
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214114_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B, représentés par Me Colmant, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03117_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2025 ; 2°) de régler l’affaire au fond en faisant usage de son pouvoir d’évocation ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102283_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0510DEC002446612
10 mai 2016
10 mai 2016
Le même jour, alors que les colistiers se réunissaient pour une photographie de groupe destinée à la campagne, B. aurait refusé que la requérante y figure.
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566c70e2901d10fa43211
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2025, des saisies conservatoires de créances ont été pratiquées entre les mains de BNP PARIBAS, de COPARTIS, du CREDIT AGRICOLE TITRES EG FDE, d’ODDO BHF SCA à la requête
Source officiellecr
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10 mai 2001
10 mai 2001
faisait mal ; elle ajoutait qu'à une reprise, sous prétexte de "lui faire quelque chose de bon", il l'avait attirée dans la cuisine, prise par la ceinture, allongée sur la table, baissé sa jupe, son collant
Source officielle9ème chambre
DTA_2407079_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Collantier, substituant Me Fouchard, représentant la requérante.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
savon, un important nettoyage complémentaire étant à prévoir; le dessus des plinthes est poussiéreux; un nettoyage complémentaire du bloc baignoire est à prévoir sur la robinetterie, laquelle est collante
Source officielleCh.protection sociale 4-7
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
ligne 10, expliquant qu'ils étaient transposables à la ligne 11 de l'atelier puisque les équipements de travail étaient équivalents à cette exception que le produit traité sur la ligne 11 était plus collant
Source officielleCh. Sociale -Section A
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15 janvier 2019
15 janvier 2019
Reynier, indique «rejoindre (ses) collègues sur le fait qu'Angelo A... était très présent», «qu'il était collant dans le sens où il se rendait souvent dans l'unité où (elle) travaille pour discuter avec
Source officielleRéféré président
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
échanges courriel, - diagnostic d’évaluation environnementale de 2015, - certificat de neutralisation, - rapport [C] E 2021 + ARR suite rapport [C] E 2021, - devis [I], - registre journal société COBATI
Source officiellecomm
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14 avril 1972
14 avril 1972
1ER) ; QUE, PARMI LES EXEMPLES CITES ALORS PAR LE BREVET FIGURENT DES MELANGES DES STRUCTURES 1,4 CIS ET,4 TRANS (BREVET, PAGE 12 IN FINE : EXEMPLE 30 CONCERNANT UN POLYBUTADIENE 1,4 CAOUTCHOUTEUX COLLANT
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2e1
29 janvier 1985
29 janvier 1985
DES CHARGES SUFFISANTES DE TENTATIVE DE VIOL SUR UNE MINEURE DE QUINZE ANS, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE DEMANDEUR AURAIT ENTRAINE LA JEUNE, LUI AURAIT ENLEVE SON COLLANT ET SA CULOTTE, AURAIT LUI-MEME
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Entrée sol collant, mur taché, plafond craquelé ; chambre 1 sol revêtement arraché, murs traces, plafond auréolé, chambre 2 sol très sale murs dégradés tachés, plafond poussiéreux, porte immonde ; chambre
Source officiellePage 46 sur 92