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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC003650510
12 février 2013
12 février 2013
La Cour estime que la présente affaire revêtait une complexité certaine comme en témoigne le nombre des coaccusés et des victimes ainsi que les relations complexes entre les parties. 36.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC003754807
26 mars 2013
26 mars 2013
En décembre 2000, à une date non précisée, le requérant et plusieurs de ses coaccusés entamèrent une grève de la faim. L’intéressé fut hospitalisé plusieurs fois. 19.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0307DEC003697497
7 mars 2000
7 mars 2000
La cour régionale, n’ayant été saisie que de l’appel de l’un des coaccusés - et en l’absence de tout appel de la part des requérants - n’a examiné le jugement du tribunal de district de Břeclav du 21 février
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC001600602
13 mars 2003
13 mars 2003
Ces magistrats interrogèrent le requérant en se référant notamment aux aveux faits à la gendarmerie d’un coaccusé, M.Y., qui l’avait mis en cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0710DEC000434104
10 juillet 2007
10 juillet 2007
d’identification, de confrontation et d’arrestation, les empreintes relevées, les expertises sur les empreintes, les rapports médicaux relatifs à la requérante et les déclarations concordantes des coaccusés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC002942295
19 juin 2001
19 juin 2001
Par un jugement du 26 novembre 1996, la cour de sûreté de l’Etat condamna la requérante et quinze coaccusés à des peines d’emprisonnement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0108DEC001336187
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Par arrêt du 15 avril 1988, la chambre d'accusation renvoya le requérant et les trois coaccusés devant la cour d'assises de Paris. Le requérant se pourvut en cassation contre cet arrêt.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eae4
3 octobre 1973
3 octobre 1973
INFRACTIONS ONT ETE COMMISES PAR DIFFERENTES PERSONNES MEME EN DIFFERENTS TEMPS ET DIVERS LIEUX, MAIS PAR SUITE D'UN CONCERT FORME A L'AVANCE ENTRE ELLES, ET QUE LE DEMANDEUR AYANT FAIT VALOIR QUE LES COACCUSES
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
11 mai 2022
ensuite qu'il n'était apporté aucune preuve du prétendu comportement hostile de la part de la secrétaire, laquelle de surcroît ne travaillait pas sous les ordres de Monsieur [K] [P] et qu'il était 'cocasse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170112
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Le tribunal se référa à cet égard à des dépositions du coaccusé K., qui aurait déclaré avoir peur pour sa vie et celle de sa famille.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
24 janvier 2018
tu rendrais un grand service à tes gosses et l'humanité car tu es la plus grande cocue. Tu as raté ta vie. Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD003081003
1 mars 2007
1 mars 2007
Des poursuites pénales distinctes furent ouvertes contre plusieurs coaccusés. 8. Le tribunal d'arrondissement de Bois-le-Duc rendit son jugement le 20 mai 1998.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD007033701
20 janvier 2009
20 janvier 2009
A la troisième audience, qui se tint le 18 avril 1996, une avocate représentant l’un des coaccusés du requérant informa la cour de sûreté qu’elle représenterait également le requérant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0502JUD003571897
2 mai 2000
2 mai 2000
Lors de sa déposition au procès, le coaccusé des requérants, M. Curtis, déclara qu'ils ne lui avaient jamais fourni d'héroïne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD002990096
17 juillet 2001
17 juillet 2001
La cour de sûreté de l’Etat rejeta également la demande d’un coaccusé des requérants tendant à l’audition publique d’un témoin à charge, ce en raison du danger pour le témoin de subir des représailles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD003161196
21 mars 2002
21 mars 2002
Les dispositions prises par le procureur montrent que, par le biais d'une tactique procédurale, il s'efforce de transformer un coaccusé en témoin afin d'étayer l'inculpation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0208JUD003144612
8 février 2018
8 février 2018
Le 9 décembre 2010, le requérant et ses coaccusés saisirent la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris d’une requête tendant à faire constater la nullité de la procédure en raison
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0416JUD002787913
16 avril 2019
16 avril 2019
Le 4 juin 2012, le tribunal du district Nikoulinski de Moscou condamna B. et ses coaccusés à des peines d’emprisonnement pour des faits d’escroquerie commis, pour un montant total de 9 &#
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006291517
23 février 2021
23 février 2021
La Haute Cour était compétente pour examiner l’affaire en première instance en formation de trois juges, en raison de la qualité de parlementaire de l’un des quinze coaccusés de la requérante. 6.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003423809
26 mai 2015
26 mai 2015
ayant été discutés durant le procès, avaient en définitive conduit les jurés à répondre par l’affirmative aux quatre questions le concernant, et ce afin de pouvoir notamment : différencier les coaccusés
Source officiellePage 46 sur 62