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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sannois demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le caveau situé au cimetière
Source officiellePremier président
68fb978411af6ba0065f41c1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La requérante précise que son oncle, bien qu'il soit d'accord pour procéder à l'incinération de leur parente, souhaite placer ses cendres dans le caveau familial situé au cimetière [Localité 10] de [Localité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310330
14 juin 2018
14 juin 2018
protestant ; qu'il a écarté cette affirmation après avoir confronté la description de cette parcelle avec les mentions du cadastre Napoléonien et relevé que le cimetière protestant, alors cadastré section
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301181
7 octobre 2014
7 octobre 2014
, au vu de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité pour le projet d'acquisitions, de réalisation d'équipements publics et de création d'un nouveau cimetière
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
L'administration a mis à la charge de l'association requérante les rappels en litige à raison de la vente de caveaux au sein du cimetière chinois d'Arue.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000294_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
AD n°149 et 151 sur le territoire de la commune d'Araujuzon, jugées en état d'abandon manifeste, en vue de la réalisation d'un parc de stationnement et d'un chemin piétonnier destiné à relier les cimetières
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101912_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D B, décédé le 26 juin 1986 et inhumé au cimetière parisien de Pantin. Il y a été procédé le 17 février 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
23 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2009 portant sur la procédure de fermeture du cimetière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634588
22 novembre 1912
22 novembre 1912
POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte, autres que celles pour les enterrements et la visite au cimetière
Résumé IA — à vérifierACCO
ACCOTEXT000053766410
23 mars 2026
23 mars 2026
Accord relatif à la mise en place d’une organisation particulière de travail – Dérogation au repos dominical – Chantier Ligne 15 Ouest-Sud – Cimetière de Puteaux : A14 +Métro Ligne 1 puis RER A (RATP)
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7a9
17 octobre 1991
17 octobre 1991
qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que, postérieurement au choc, les deux véhicules étaient animés d'un mouvement, le choc n'ayant absorbé la totalité de l'énergie cinétique
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2e0
4 mai 2004
4 mai 2004
substantielle d'une prestation ; "aux motifs que la publicité diffusée par TMR France sous la signature de Jean-Maurice X..., comme indiqué ci-dessus, sous format A4, en quadrichromie et sur fond de ciel
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034158715
8 mars 2017
8 mars 2017
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de l'action
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007437
5 octobre 2007
5 octobre 2007
Article 2 : La SOCIETE UGC-CINE-CITE versera une somme de 3 000 euros à la ville d'Epinal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000039454194
3 décembre 2019
3 décembre 2019
de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension des travaux de construction du caveau de la famille E... dans le cimetière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105819_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
" réglementés et limités à vingt minutes, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés pour une place devant à droite du commerce et pour deux autres places, en face du magasin, le long du cimetière
Source officielle3ème chambre
DTA_2004713_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A E une concession de terrain dans le cimetière de Chambray-lès-Tours afin d'y fonder " la sépulture particulière d'un enfant présentement sans vie décédé en 1961 ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100001_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de déterminer l'étendue des préjudices subis suite à sa chute survenue le 2 novembre 2017 dans une excavation du cimetière
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
21 mai 2026
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (ci-après “CNC”) a, le 28 avril 2026, notifié des conclusions d’intervention volontaire accessoire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".
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