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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f5cd580146773efcf2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd32

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd85

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe67

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société GA International, et de Me A... les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee5

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01f5

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f037e

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Galeries

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0476

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Club Hôtel, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI JACD, de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04ea

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

X..., de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f0511

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme I., de la SCP Lemaître et Monod,

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fc

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0717

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Choucroy, avocat de la société l'Oustalet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0746

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y..., de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a64

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0bb9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme K., de Me Choucroy

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c44

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dd4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de Mlle X..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df4

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6ad

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Oléa, les conclusions

Source officielle

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