quelques écritures avaient été passées dans les livres auxiliaires" ; que les enquêteurs notaient dans leur rapport qu'après la consultation du dossier de la procédure de liquidation suivie par Me Chevrier

fallut attendre, pour découvrir l'élément concordant qui allait motiver la mise en examen du 30 juin 1993, le rapport d'expertise déposé le 23 juin 1993 qui faisait ressortir une similitude entre un cheveu

n'impose à celui qui est informé du danger qu'une intervention sans risque pour lui ni pour les tiers; qu'en l'espèce, en s'abstenant de rechercher si le docteur A..., en refusant de se déplacer au chevet

examen pouvaient provenir de fines gouttelettes survenues lors du mouvement de parties imbibées de sang ; qu'il observait que, si ces constatations pouvaient être le résultat des mouvements rapides des cheveux

Chénevier pour le second trimestre 1988, l'autre de rectifier le montant de cette prime qui lui avait été attribué au titre de cette même période ; 2°) d'annuler la décision correspondante ; 3°) de condamner

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par Mme [O] Munie d’un pouvoir en date du 10/01/2025 ET : PARTIE DEFENDERESSE

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N..., après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

soutient que la procédure d’imposition est irrégulière dès lors qu’elle est fondée sur un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal mentionnant une adresse inexacte du siège social de la société Chemini

Le Chevallier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Sohito Alliance Trois Rivières, société en nom

X... principal des impôts de Chennevières-sur-Marne, les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Roger B..., 3°/ de Mme Yvonne Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 4°/ de la société Cabinet Chevalier Cassagne, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Leila X..., prise en sa qualité de mandataire

Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - les conclusions de M.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.