Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la Société 1.2.3 CONCEPT Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE SUPPORTER PAR L'ETAT LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 5 AVRIL 1969 AU YACHT "TANGARA" DANS LE CHENAL

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme [H], de la SCP

Par jugement du 13 avril 2015, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Mme [O], coupable de fraude fiscale, et blanchiment, deux SCI, les sociétés Gauchy et la Guardiola (les SCI), dont Mme [O] est

CUISINES MENTELE Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Décision déférée à la Cour : 25 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

D..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Touraine logement E.S.H. ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

INTIMÉE SUR INCIDENT : SA SCREG EST, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 2 rue Virginie Mauvais 54015 NANCY CEDEX représentée Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK et CHEVALLIER-GASCHY

[T] [Z] déclare avoir acheté sa maison auprès de la SARL Etablissements Chevalier Girod, M.

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

[X] [D] a été blessé à la cheville par un véhicule de police alors qu'il tentait, avec une quarantaine de personnes, de s'opposer au transfert en Italie de personnes étrangères en situation irrégulière

* MAÎTRE CHEVALLIER Dans ses dernières écritures en date du 18 décembre 2006 Maître CHEVALLIER demande à la Cour: de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de toutes ses demandes

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Sarl Société d'entraînement [Y] [E] a confié à Mme [H] [V] plusieurs chevaux afin qu'ils soient placés au sein du Haras du [Localité 8]. Reprochant à M.

a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été délivré le 23 novembre 2007 par le maire d'Hagondange (Moselle) pour la construction d'une aire de spectacle, de deux bâtiments pour chevaux

2011), que la société Eiffage TP a pour objet d'acquérir tous biens immobiliers ou d'intervenir dans toute activité de construction et de travaux publics ; que, courant 2007, la société La Tour des chevaliers

Gache, demeurant ... (Essonne), 4°) M. Philippe de D..., demeurant 7, rue du Parc de Clagny, à Versailles (Yvelines), 5°) M. Frédéric de C..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M.