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14 203 résultats pour « Chernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301122_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La procédure a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

Page 46 sur 711

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/09/2025

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Créations

CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC

SIREN 948292339Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

04/04/2025

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Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DANIEL CHERNET CONSEIL

SIREN 348772070Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/08/2023

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Radiations

CHERNETCOVA, ANASTASIIA

SIREN 914382684Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

20/10/2022

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2202909_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer ce titre. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103261_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Une mise en demeure a été communiquée le 16 juin 2023 au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66921893f3a19d0db6b71219

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et associés, - déclarer que la société Charlet et associés ne rapporte pas la preuve de son dommage, En conséquence, - débouter la société Charlet et associés et la société MJS Partner ès qualités

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfe9354955cf78ced5be

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC substitué à l'audience par Me Hélène ABRAHAM INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM CHARENTE-PERIGORD

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301345_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

C demande l'annulation de l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 15 mai 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01155

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra Lacta, a été, courant 1984, mise à disposition du GIE Vallée de la Boutonne avec mission de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201996_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le désistement du préfet de la Charente-Maritime est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300921_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La capitalisation des intérêts a été demandée par la CCI Charente-Maritime le 30 mars 2023. A cette date, il était dû au moins une année d’intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301997_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Le 15 décembre 2022, le président du conseil départemental de la Charente a, à raison des mêmes faits, retiré son agrément à Mme B.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02620_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

mixte Charente Numérique la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835015

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

d'annuler le jugement du 27 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 août 1987 par laquelle le Président du Conseil général de la Charente

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54a

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHARVET, dont le siège social est ... (1er), représentée par son président-directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201220_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de la Charente la communication de son dossier ; 5°) de condamner le préfet de la Charente à verser la somme de 1.000 euros à Me Sanchez Rodriguez en application des dispositions de l'article 37 de

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007819475

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

et par laquelle il a été nommé chargé de mission auprès du délégué régional à l'architecture et à l'environnement de la région Poitou-Charentes, en second lieu, la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301581_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

représentée par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
CA

CHAMBRE DES MINEURS

5fdc345feecccc58615e34d5

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le département de la Charente , représenté, demande à la Cour de constater que X...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007281

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007282

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007287

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n

Source officielle