documents nécessaires pour apporter la preuve que des pratiques telles qu'elles ont été énoncées et présumées par l'ordonnance précitée du 30 mars 2000 relative au secteur des installations fixes pour chemin

Fumisterie » qui comprend la « réalisation (hors fours et cheminées industriels) de systèmes d'évacuation des produits de combustion », de sorte qu'il n'était pas assuré pour la prestation consistant en

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-19.132 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à l'association Chemins

attaqué se contente d'affirmer « qu'il apparaît cependant à la lecture du dossier de ses déclarations, ainsi que des débats à l'audience qu'il y a des contradictions et un manque d'explication dans le cheminement

IMMOBILIERE DE LA SCHAFFRERIE, - LA SOCIETE SOFIFA, - LA SOCIETE SOMALEAD, - LA SOCIETE MARSEILLAISE DES SOLS PLASTIQUES (SOMASOL), - LA SOCIETE SOMEICO, - LA SOCIETE BULENT, - LA SOCIETE DU CHEMIN

Z... et échappée la veille, avait arrêté sa bétaillère à hauteur d'un carrefour avec un chemin rural et que M.

en laisse, est tombée et a été blessée alors que survenait le chien de M.

[C] a fait réaliser par la société Elite Renov Eco, anciennement dénommée la société BL rénovation, des travaux sur la cheminée de sa maison en février 2016.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société Carrefour Supply Chain

par la compagnie les Assurances générales de France (compagnie AGF) suivant polices unique de chantier et responsabilité civile des chefs d'entreprises, de la construction d'un bâtiment avec triple chemin

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que, courant février 1993, l'instruction de l'affaire concernant Pierre X... étant en cours, Aymar Du Y..., journaliste au service de la chaîne

camion de ramassage du lait produit par les époux X..., adhérents à l'Union laitière Pyrénées Aquitaine et Charentes (ULPAC), pour accéder à leur citerne à lait réfrigéré, a continué à emprunter le chemin

Le 5 août 2021, les services de la police municipale de la commune de Maureillas Las-Illas enregistraient une main courante après l'agression de plusieurs randonneurs par des chiens patous sur le chemin

moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2006), que par lettre recommandée du 25 septembre 2005, à en tête de la société du Haras du chêne

B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

la demande des époux [C] tendant à interdire l'accès à [R] [J] au chemin devra être déclarée irrecevable ; 1°) ALORS QUE les chemins ruraux ou communaux sont ceux qui, appartenant aux communes, sont

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1989), que la société Politex a organisé, avec le concours d'une agence spécialisée, une campagne de publicité sur la chaîne

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1990), que la société Politex a organisé, avec le concours d'une agence spécialisée, une campagne de publicité sur la chaîne