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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304532_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303118_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la préfète du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210409
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme L..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Banque Chabrières, de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100821_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C - et les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale pour M. et Mme B.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00312_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la société NJM n'avait pas intérêt pour agir contre la décision en litige ; - l'article UB.II.1.b du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510260_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007613_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906841_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le conseil communautaire du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du PLUi par une délibération du 17 décembre 2015.
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[X] ET CHARLIER es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NAUTILIA REPARATIONS NAVALES (DA signifiée le 01.07.2022 à personne habilitée) [Adresse 1] INTIMEES Vu l'appel relevé par la S.A.
Source officielleChambre 04
69f64296cdc6046d475e3300
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officielleChambre 04
69f642a7cdc6046d475e342e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d2a
13 mai 1998
13 mai 1998
Georges B..., 3°/ Mme Paulette X..., épouse B..., demeurant ensemble 74140 Bons-en-Chablais, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302251_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B D, représentés tous deux par Me Chebbale, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402253_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Souhait, greffier d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, représentant M.
Source officielleChambre 04
69f67619cdc6046d476206c8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : SAS [J] prise en la personne de Me [Y] [J] DEBITEUR SASU LA SUITE CONFIDENTIELLE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 834656191 2018 B 423 Représentant légal : Mme
Source officielleChambre 04
69f6767fcdc6046d47620fa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : Me [Y] [V] [J] DEBITEUR SARL VR JARDINS ET PAYSAGES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 842168387 2018 B 5119 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f67741cdc6046d47621fba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [N] [H] DEBITEUR SASU INVIDYA [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 927607465 2024 B 3443 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f6785ecdc6046d47623692
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : Me [F] [R] [Z] DEBITEUR SASU NETWORK-CONNECT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 830727319 2017 B 3909 Représentant légal : M.
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CHEBLI, Ramzi, Yann
07/07/2026
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CHEBLI, Wissem
25/06/2026
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CHEBLI PARIS
12/06/2026
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ELHACHEMI, Sonia, CHEBLI
11/06/2026
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CHEBLI, Rachid
04/06/2026
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