[C] [M] saisissait le conseil de prud'hommes de Chartres.

[L] [Z] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Madame [X] [T] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le 16 Août 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de la société ONEY BANQUE [Adresse 2] [Localité 6] - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [L] née le 15 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexia DELVIENNE de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

A D, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A épouse C, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A..., représenté par Me Chartrelle, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.

B représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme.

A du lieu d'hébergement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile Equinoxe, situé Les Chartreux Centre commercial, route de Decize, sur la commune de Moulins ; 2°) d'autoriser le recours

Y... avait séjourné au centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse, en psychiatrie, pour un état d'agitation ; que la victime, âgée de 98 ans, était insomniaque et se déplaçait dans les chambres des

refusé de délivrer ce certificat et demandé la restitution de cet ouvrage comme appartenant au domaine public de l'Etat, en se fondant sur la circonstance qu'il faisait partie de la bibliothèque de la chartreuse

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représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats