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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Au niveau de l'angle entre les deux pans vitrés, un tirant inox relié à une poutre béton formant linteau du châssis haut soutient une ferrure intégrée sur la poutre formant linteau des châssis bas.
Source officielle6ème Chambre
5fca8d3ac907c47fa8d8866d
10 septembre 2020
10 septembre 2020
son siège à [Localité 3] (Loire-Atlantique) a vendu à la SARL Loc Trans-Dem, ayant son siège à [Localité 5] (Morbihan), une semi-remorque de marque Louault et de type de Motor Home ayant un numéro de châssis
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f868e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En date du 30 mai 2024, lors du contrôle technique du véhicule, il a été constaté deux défaillances majeures, à savoir une corrosion excessive du châssis ainsi qu’un plancher mal fixé ou gravement détérioré
Source officielle6ème Chambre
680b1a5f2364a383b774753a
24 avril 2025
24 avril 2025
le numéro de châssis 69012 mis à la disposition de la SASU JD Consulting en vertu d'un contrat de location avec option d'achat conclu le 04 octobre 2021 et produit au débat.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739755cdc6046d476f574a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce rapport a établi l'existence de désordres concernant l'embrayage, la climatisation et le numéro de châssis.
Source officielle2 e chambre civile
661a20304cfa010008a2d791
11 avril 2024
11 avril 2024
ou à l'essieu, une corrosion du châssis ainsi que des modifications ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506410_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
en lien avec son obligation de prévoir une étanchéité entre la couverture et les châssis des menuiseries.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318010_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
mises en recouvrement étaient atteintes par la prescription de l’article L. 172 du livre des procédures fiscales ; - la libéralité consentie à l’occasion de l’achat par la SARL AH Doute à la SCI La Charrière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310267
11 juillet 2019
11 juillet 2019
mobiles ; que l'expert, pour sa part, considère que les ouvertures sont équipées de châssis ouvrants de conception ancienne qu'il situe à la date de transformation de la maison en habitation et précise
Source officielle4e chambre civile
635a21bec549ea05a7cd2cfc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
classique et non d'un châssis AL-KO.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147593
2 octobre 2014
2 octobre 2014
It found that the vehicle’s chassis had been forged and that the vehicle, in the interest of public safety, could not be put into circulation.
Source officielleRéférés
69cecae3cdc6046d47e73dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ne mentionnait que quelques défaillances mineures dont une corrosion du châssis et des modifications ne permettant pas le contrôle d’une partie avant gauche et gauche dudit châssis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
la hauteur du projet excède la hauteur des habitations mitoyennes ; . le projet, qui prévoit une toiture à une pente, méconnaît l'article UA11 qui impose une toiture à deux pentes ; en outre, deux châssis
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddac
9 mai 1963
9 mai 1963
VENTE EN 1961, DES LIVRES ANALOGUES SANS EN AVOIR PREALABLEMENT DEPOSE TROIS EXEMPLAIRES AU MINISTERE DE LA JUSTICE ; "ALORS QUE D'UNE PART, LES LIVRES "LES VACANCES ECOSSAISES", "L'HERITAGE DE LA CHAIR
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441f0
13 novembre 1979
13 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 21 MARS 1975, LA PORTE DU CHAI DE LA SOCIETE LES FILS D'HENRI RAMEL A MUDAISON A ETE FORCEE ET DETERIOREE ET LES CUVES
Source officiellecomm
61372234cd580146773fb105
7 juin 1994
7 juin 1994
X..., viticulteur à Cherves-Richemont, est titulaire d'un compte d'entrepôt et détient en conséquence dans ses chais, en suspension des droits, les eaux-de-vie produites ainsi que celles appartenant à
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d50c88cdc6046d47678b14
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Olivier Duboureau, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nathalie Buquen, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6c9ddcdc6046d4791e131
21 janvier 2026
21 janvier 2026
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71f67cdc6046d47979da5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fbbcdc6046d4797a2ac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.
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