Chaabane X..., demeurant Cité du 20 août 1956, villa n° 2, El-Eulma, 19600 Sétif (Algérie) ; M.

portant délivrance à la société ALTI-FLORE d’un permis de construire un bâtiment, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 27 juin 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chabottes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2024-82-206 en date du 11 octobre 2024

PRADIER et CHABOT sur les installations de la Société Cimenterie Ciments français.

Max-Henri Chabal, 2 / de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association nationale pour la défense et l'assistance du contribuable (ANDAC), dont le siège est à Chaville

Eléonore BALLESTER LIGER de l'AARPI ITER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0435 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Isabelle CHABAL

l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville

l'audience du 23 avril 2025, Deuxième Chambre, à 14 heures, Monsieur DARCHY, Substitut du Procureur de la République ; Madame [O], ès qualités de co-gérante de la SARL HOLDING FARO assistée de Maître CHAPEL

2] [Localité 9] et Madame [M] [F] épouse [X] née le 06 Septembre 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN

, à la suite du refus opposé par le directeur de l'OPH Paris Habitat à sa demande de copie de la convention entre Paris Habitat et la ville de Paris pour le conventionnement de l’immeuble du 6 rue Chambiges

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bruyères-le-Châtel à

Il indique en outre qu’un tableau de Chabot lui avait été remis à titre de garantie et qu’il procède à sa restitution à l’audience, ce que M. [V] accepte. M.

au barreau de POITIERS plaidant ET Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHAABEN

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, Mme A B demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la commune de Chabeuil

Jean demeurant ... à Chaille X...

X... à payer la somme de 1 900 euros à la SCI Franck du Chail et 1 900 euros au Groupama Centre Atlantique ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

photovoltaïques pour une puissance de 100 KWc » sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section ZA n° 92, n° 93 et n° 94, situées au lieu-dit « La rivière », sur le territoire de la commune déléguée de Chaillé-sous-les-Ormeaux