Abdulaye Y..., devenu par adoption René X..., demeurant rue Castor du Pont Neuf à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen

11/05/2022 ARRÊT N°189 N° RG 20/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMMN VS/CO Décision déférée du 25 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2019001203 M.HAUSER SARL

Paolo, annulé la décision de l'inspecteur du travail de Castres en date du 9 janvier 1989 l'autorisant à licencier M. X... Paolo pour faute ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

X... a été condamné, par un jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 1er juillet 1968, à combler le passif de la société anonyme "Gérard X... et Cie", mise en liquidation de biens, dont il

X... a été condamné, par un jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 1er juillet 1968, à combler le passif de la société anonyme "Gérard Y... et Cie", mise en liquidation de biens, dont il

MINUTE N° :26/02 DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUM AFFAIRE : [H] [E] / Etablissement public CARSAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER

Elle soutient que : - la suspension de son permis de conduire est illégale et préjudicie à ses droits ; - l’ordonnance pénale du tribunal judiciaire de Castres, dont elle produit une copie partielle

10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston

07/09/2022 ARRÊT N°294 N° RG 20/03323 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2XM VS/CO Décision déférée du 24 Septembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 18/01758 M.SEVILLA

.s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)12 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 9 June 1998 in the case of Teixeira de Castro

DU 27 Février 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 13 N RG 14/ 00009 Décision déférée du 06 Décembre 2011 - Tribunal paritaire des baux ruraux de CASTRES- DEMANDEUR Monsieur Fernand Auguste X...

C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître LAGRANGE du barreau de Castres INTIMES Monsieur Z...

DU 17 AVRIL 2001 ARRET N°205 Répertoire N° 2000/01653 Première Chambre Première Section HM/CD 18/02/2000 TGI CASTRES RG : 199600252 (Mme X...) V Y... Me DE LAMY C/ S Jean Z...

et Alves Correia de Castro (précité). 26.

l'association) a confié des travaux de rénovation des locaux de son service de néonatologie à la société Entretien ravalement et maçonnerie (la société ERMA) sous la maîtrise d'oeuvre de la société Victor Castro

Ils ajoutent que l'intérêt du GFA DU CHATEAU DE CASTEX D'ARMAGNAC est bien dans l'arrivée de successeurs de Jacques Henry X....

septembre 2023, la société civile immobilière Métro, représentée par Me Jauffret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Caso

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.