[Z], a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, par décision du 29 septembre 2020, au motif qu'en raison du principe de spécialité, le juge d'instruction ne pouvait verser les pièces

Italy, Castelli v. Italy and Kortak v.

[U] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS

le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BP/AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE

B , représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer valant commandement de payer émis le 23 février 2022 pour le recouvrement de la somme de 1

Représentant : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Constitué , avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1485 Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN [

Représentant : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1485 Syndicat SOLIDAIRES UNITAIRE DEMOCRATIQUE INDUSTRIE FRANCILIEN [.

444 786 511 [Adresse 3] [Localité 6] Représentants : Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me Vincent DUBOIS & Me Hervé CASSEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ès qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE (avocats au barreau de DOUAI), constitué aux lieu et place de Me Aliette CASTILLE

s3ABFC313 { font-size:10pt } .sD4B5322E { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA241FE93 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:justify; page-break-after

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A... et les conclusions de M. l'avocat général B... ; Vu le mémoire personnel

Alain X, demeurant 14, allée du Clos du Castel à Saint-Jean-de-Braye (45800) ; M.

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la

R1CHARD DUCROS, était Directeur de la SAS CASTEL ET FROMAGET ALUMINIUM, filiale du Groupe FAYAT. Que sur ce contrat à en tête Ets J.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sE32676A4 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-after:avoid; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom