Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, qui maintient

Vu la procédure suivante : La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la SARL Chocoshop, la SARL Guerrieri Bernard Joseph, l'EURL Cardellina, la SARL Ebana, la SARL Optique Raillard, la

A l'issue de mes opérations, Monsieur [J] procède à la pose d'un cadenas sur la porte coulissante de l'entrepôt et change le verrou de la porte de la maisonnette, avant de me remettre toutes les clefs.

[S] de ses de ses demandes de dommages et intérêts formées à l'encontre des époux [B] au titre de l'affaissement a droit des margelles lié à la réalisation des plages carrelées de la piscine, - débouté

l'encontre de Mme X... qui, alléguant que les portes du placard, mal posées, ne permettaient pas un accès normal aux étagères ainsi qu'une dénivellation de près de 2 cm entre le parquet du séjour et le sol carrelé

Les carrelages des terrasses ont été confiés à la SARL [W] [R].

; 17696/03 26/05/2003 Giampiero LOTTINI 13/03/1934 Livorno Tullio CONTU   25289/03 22/07/2000 Rocco MOCCIA 09/04/1956 Cimitile Fabrizio MOCCIA 03/04/1971 Nola Anna Maria MOCCIA 03/10/1957 Nola Carmela

Giovanni Maiorano avait encouragé une relation d’amitié entre son épouse (M me   Maria Carmela Linciano), sa fille (M me Valentina Maiorano) et M.   Izzo.

SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis [Adresse 3] élisant domicile au cabinet de la SCP CANDELIER CARRIERE PONSAN - [Adresse 4] non comparant S.A.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Mme A pour la défenderesse.

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Candelier pour la requérante ; - les observations de Me Parisi pour la défenderesse.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, la commune de Gagnac-sur-Garonne, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des sociétés requérantes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004 n° 04/02335), que la société Candel

produits stupéfiants et que, chaque jour, dans la matinée, une personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas

assignée en paiement ; Attendu que pour condamner le transporteur à indemniser le préjudice, l'arrêt retient que l'incendie est survenu à l'occasion d'une tentative de vol pour laquelle l'anneau du cadenas

width:294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52830/99 présentée par Carmela

CRISPINO 01/10/1956 Naples   52706/12 31/01/2012 Francesco PELUSO 24/01/1956 Serrara Fontana (Na)   52709/12 13/03/2012 Elena CAPONE 25/08/1940 Mercogliano (Av)   7248/13 14/12/2010 Carmela

EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIÈRE CHAMBRE                       Requête N° 38121/97       Giuseppe Florio et Carmela