MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Y3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE

ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Madame Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée

. / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

. : 2025J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU ELSD DEMANDEUR : SCI DES CAROUBIERS [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Christophe

. : 2025J128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

à :Me TOURNADE Cyril RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-François POTHIER

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre

Cependant, par une ordonnance du 20 janvier 2026 du président du tribunal administratif de Poitiers, la requête de M.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Rendue publiquement le trente septembre deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel

X..., domicilié au bourg, 79130 Mazières-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / du Centre régional

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Les autres niveaux de qualification sont définis comme suit : () ° Le niveau 4 atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat aux Conseils pour Mme X...- Y....

les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Senograin et la coopérative civile particulière de personnes "Moulin du Batardeau", de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Kettler, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE

G : 10/ 01269 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2011 X... C/ X...