Y... et X..., employés de Chai, ont été licenciés pour motif économique par la société Saint-Raphaël, invoquant une réduction d'activité du secteur location cuverie-cave, dans lesquels ces salariés étaient

DURAND - LALLEMENT (Maître Didier BOLLING) avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Maître Nicolas ANCEL (avocat au barreau de PARIS, toque : A0299) PARTIE INTERVENANTE : Société CALDEO

surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française, alors que ce chalutier faisait route vers l'Espagne ; qu'il a été découvert à l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des Caves Coopératives Agricoles de la Cézarenque

X... avoué de la commune de Calvi ; Attendu que pour fixer l'émolument réclamé par M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arc Distribution France, Etablissements Callens Lesage, Francis Piffaut & Fils, du GIE Domatic et de la plateforme logistique d'Arc International France

Les lots n° 66 et 132 sont deux caves.

été rejetée par les premiers juges qui ont pris le soin de préciser que : - la société GIRARD HERVOUET demandait le remboursement de factures sur des prestations réalisées par les sociétés EICB et CALVET

Civ., 17 décembre 2015, pourvoi n° 14-24.630), l'assemblée générale des copropriétaires [Personne géo-morale 1] du 3 mai 2006 a, dans une onzième décision, validé un plan d'attribution des caves

condensation à laquelle les dommages sont imputables, est due aux conditions météorologiques difficiles rencontrées par le navire pendant sa traversée qui ont empêché d'effectuer une ventilation complète des cales

Christian X..., demeurant HLM Les Calmettes, Escalier 25, appartement 249, 34110 Frontignan, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

.s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME     017   17.1.2002   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE CALVELLI

Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000 ‑ V, Calvelli et Ciglio , précité, § 49, Csiki c. Roumanie , n o 11273/05, §   72, 5   juillet 2011, et Asiye Genç , c.

le [Date naissance 9] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 12] Mme [F] [X] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 19] demeurant [Adresse 20] Tous représentés par Me Martin CALMET

ALIZES LOCATION VEHICULES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Martin CALMET, membre de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau

X... détenait la clé de cette cave, l'original de cette clé a été découvert au domicile de M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Au terme de son règlement en date du 19 octobre 1962, l’immeuble en copropriété sis [Adresse 1] est une vaste construction divisée en 185 lots dont 72 appartements, 72 caves

[E] ; que, soutenant que ses voisins avaient entrepris des travaux à l'origine d'inondations dans sa cave, M.