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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e905

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c16

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 MAI 2017 Le neuf Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

631ade44f575634f1371eeea

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nelly CAYOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414352_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403de9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

(Nîmes, 21 décembre 1995) d'avoir rejeté leur demande en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de Mme A... et de son fournisseur, la société Gondian, à la suite d'une livraison de graines de carottes

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68189-68657

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

HUMAN RIGHTS                           310 7.6.1999   Press release issued by the Registrar     JUDGMENT IN THE CASE OF CAILLOT

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69a7ecdc6046d47648cdc

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109430

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

The judgment in his favour, given on 12 October 2006, cannot be enforced because the authorities refused to grant him any effective assistance in connection with the eviction of persons living in his apartment

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [W] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SARL MJL prise en la personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SAS WF ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

né le 22 Août 1933 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant ... ...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7820

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

first set of restitution proceedings notwithstanding favourable outcome of Woolwich 1 litigation – judicial review proceedings and second set of restitution proceedings launched by all three applicants cannot

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357283146e04f531ebbc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[W] en qualité de mandataire judiciaire et, au sein de la société Ajilink [X]-Cabooter, M. [X] en qualité d'administrateur judiciaire. M. [W] a été ultérieurement remplacé par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513576_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fc

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Vu à la suite de désordres invoqués par M et Mme Y... consistant principalement en un faïençage du gelcoat au niveau des zones antidérapantes du dessus du roof et en des piqûres de moisissure de la capote

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308473_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

versement de 1 500 euros à Me Cabot.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de54f06387a26ce76a0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

AJILINK [X]-CABOOTER en la personne de Me [L] [X] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 1] - [Localité 5] S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86acd

Appel

6 mai 2003

6 mai 2003

sphérique, aucun organe de ventilation capable de mouvoir l'air de haut en bas, aucune manchette formant couloir aérodynamique ouvert, aucune seconde calotte sphérique supérieure, aucune entrée d'air

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204130_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109137_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201043_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

Source officielle

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