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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
66216056c8ec436236de97f8
18 avril 2024
18 avril 2024
de 12 heures à 17 heures, – Durant les quatre mois suivants : le samedi des semaines paires du calendrier, de 10 heures à 18 heures, – Durant le mois suivant : le week-end des semaines paires du calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Par courrier du 20 janvier 2016 le conseil de l'appelant a adressé ses écritures, sollicité la radiation de l'affaire « pour défaut de respect du calendrier procédural » et a indiqué qu'il serait absent
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Christian Wiart, liquidateur et mandataire judiciaire de la société Calaire Chimie, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725fecd580146774221df
14 juin 2001
14 juin 2001
information (pièce n° 7) ; que la SARL LBM a pour gérant Bernard X..., détenteur de 98 % des parts sociales de cette société (pièce n° 1) ; que la SARL Interware System, située 18, Parc de la Calarde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003719007
17 mars 2009
17 mars 2009
Il peut, après avoir recueilli l’accord des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975e
19 mars 2007
19 mars 2007
Cassandra celle de 52. 628,59 € pour le préjudice économique subi du fait du décès de leur époux et père, -de condamner " in solidum " M.
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9110
23 avril 2024
23 avril 2024
l'affaire entre : Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (HAITI) domicilié : chez Mme [W] [C] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 11] Demandeur Ayant pour avocat Me Françoise CALANDRE
Source officielle6ème chambre
69e9cc2dcdc6046d473a372f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG: 2025F00129 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508e6
6 janvier 1984
6 janvier 1984
LICENCIEMENT ABUSIF, ALORS QUE LE LICENCIEMENT D'UN SALARIE DANS LE CADRE D'UN LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE NE PEUT ETRE EFFECTUE SANS QUE LE COMITE D'ENTREPRISE AIT ETE INFORME DU CALENDRIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
C0656c/S.A
68f07c008df3795388ea9a4c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, l'affaire a fait l'objet d'un premier report de calendrier
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex CALAUDI
Source officielleciv1
é la demande de réparation formée par Mme Xc/M. Calendrier
60794c519ba5988459c45472
5 février 1991
5 février 1991
Calendrier, chirurgien ; que l'arrêt a toutefois rejeté la demande de réparation formée par Mme X... contre M.
Source officielleAvis
CADA:20170826
8 juin 2017
8 juin 2017
des courses organisées par le PMU et le calendrier des courses internationales organisées par le PMU 2016 et 2017 ; 5) le règlement des courses paris hippiques appliqué par Eurotierce, German tote et
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il y a lieu de souligner l'absence de lien entre ce calendrier destiné à donner un cadre aux parties, dont seule l'ordonnance de clôture a une valeur contraignante, et les délais imposés par les textes
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a892a5ae27812390ddef
10 avril 2025
10 avril 2025
L'ordonnance de caducité rendue ne peut donc qu'être infirmée et un nouveau calendrier de procédure fixé comme suit au présent dispositif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10907
27 juin 2018
27 juin 2018
L'association Aftral soutient que se trouvait joint au contrat ou à l'avenant "un calendrier, un emploi du temps précis".
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Madame Léon X... ont fait assigner Monsieur Sébastien X..., Madame Nadine A... et la DISS aux fins de se voir reconnaître des droits de visite et d'hébergement sur Aurélie CHICOT et Damien, Kévin, Cassandra
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448f
14 mars 2019
14 mars 2019
s'abstient d'accomplir les actes de procédure dans le délai requis, conformément aux dispositions de l'article 469 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce l'existence et l'opposabilité d'un calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01005
19 mai 2010
19 mai 2010
2003, et en qualification D2, position de rémunération 17 à compter du 1er avril 2006 ; Qu'en statuant ainsi, sans expliquer sur quels éléments elle se fonde pour procéder à une modification du calendrier
Source officiellePage 46 sur 1130