C/ COMMUNE DE PONTOISE PRESIDENT : M DEVISE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS ET RAPPORTEUR - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M DE SEGOGNE A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 25 JUIN 1965, BULL 1965,

A RAPPROCHER : 6 MARS 1952, BULL 1952, IV, N° 195, P 141 ; 28 JANVIER 1958, BULL 1958, I, N° 62, P 49 ; 8 JUIN 1964, BULL 1964, I, N° 301, P 236.

ET AUTRES C/ COMMUNE DE BRAIN-SUR-AUTHION PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT DANS LE MEME SENS : 25 JUIN 1965, BULL 1965, V, N° 92, P 71 ; 10 DECEMBRE 1965, BULL

A RAPPROCHER : NO 378 23 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, III, (2EME), P. 345 ; 23 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 57 (1ER), P. 45 ; 24 FEVRIER 1965, BULL. 1965, III, NO 149, P. 126.

DANS LE MEME SENS : 12 FEVRIER 1964, BULL. 1964, I, NO 84, P. 62 ; 15 AVRIL 1964, BULL. 1964, II, NO 286, P. 216. 16 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 846, P. 699.

A RAPPROCHER : 18 OCTOBRE 1956, BULL 1956, IV, N 767, P 557 ; 16 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N 633, P 474 ; 13 JANVIER 1966, BULL 1966, II, N 59, P 43 ET LES ARRETS CITES.

La société Buy for rent a relevé appel incident.

titre des parcelles AT n° 33 et 44 et C 2018 sises à Loos en Gohelle, une indemnité principale d'expropriation de 34. 280 ¿ et une indemnité de remploi de 4. 628 ¿ au titre des parcelles AO n° 39 à Bully

[P] a figuré dans les effectifs de la société BULL jusqu'en 2007, aucun élément ne permet de vérifier qu'il ait exercé une activité quelconque pour le compte de la société BULL ou qu'il se soit livré à

C/ SARL ALTITUDE ZERO ET AUTRE PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M GIACOBBI-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM MAYER, ROUSSEAU ET CELICE A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 2 MARS 1960, BULL 1960, III, N°

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 juin 2024, la Sccv Bussy Bois a fait assigner la société Colas Idf Normandie devant le juge des référés de Meaux aux mêmes fins.

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg pour la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.

DANS LE MEME SENS : 20 NOVEMBRE 1963, BULL 1963, I, N° 503 (1°), P 423 ; 10 JUIN 1964, BULL 1964, I, N° 34 (3°), P 243.

#Leidseplein Beheer BV og Hendrikus de Vries mod Red Bull GmbH og Red Bull Nederland BV.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Hoge Raad der Nederlanden.

BUSSY SAINT GEORGES - ZAC DU SYCOMORE.

massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; bulles

PRESIDENT DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'ARROS-NAY DANS LE MEME SENS : 21 JUIN 1961, BULL. 1961, II, NO 478, P. 340, ET LES ARRETS CITES. 15 NOVEMBRE 1962, BULL. 1962, II, NO 729, P. 531.

A RAPPROCHER : 1ER JUIN 1961, BULL. 1961, II, N° 410, P. 296. 29 MAI 1964, BULL. 1964, II, N° 429, P. 322. 3 FEVRIER 1965, BULL. 1965, II, N° 114, P. 83.

A RAPPROCHER : 25 AVRIL 1963, BULL. 1963, I, NO 214, P. 184 ET L'ARRET CITE ; 18 OCTOBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 652, P. 487 ET L'ARRET CITE ; 21 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, II, NO 868, P. 653.

A RAPPROCHER : 15 DECEMBRE 1961, BULL. 1961, II, NO 861 (1 ER), P. 607 ; 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, II, NO 826 (2), P. 607 ; 15 JANVIER 1964, BULL. 1965, II, NO 43, P. 28.