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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03445_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317258_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 novembre, 19 et 20 décembre 2023, la société Paprec CRV, représenté par Me Braud, demande au juge des référés statuant en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405244_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024, 7 janvier 2025 et 9 janvier 2025, la société Valorisol, représentée par Me Braud demande au juge des référés

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A

65a0e95d5bbe450008b2cd1b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

OPTIMA BRAND DESIGN c/ S.A.S.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3003217-3321182

Admin. suprême

28 janvier 2010

28 janvier 2010

  Violation of Article 6 § 1 (length) No violation of Article 6 § 1 (fairness) Just satisfaction: 2,000 euros (EUR) each (non-pecuniary damage) and EUR 2,000 each (costs and expenses)   Brauer

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155555

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

It noted that the European Court of Human Rights’ judgment in the case of Brauer v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305447_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Braun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2003777_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2020, Mme B D épouse C, représentée par Me Henri Braun, demande au tribunal : 1) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91545

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

MEDIA MARKETING INTERNATIONAL, sise à Luxembourg, est une société de participation qui détenait selon ses comptes sociaux en 2009, 50 % de la société IMM FRANCE et la totalité du capital social d'IMM UK BRAND

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [N] [R] [Adresse 2] [Localité 6] L’AARPI LEBOUCHER [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526330_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne l’urgence : - inscrite en deuxième année de master « marketing and brand management », elle dispose d’un contrat d’apprentissage pour la période du 29 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202718_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A C, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le président de l'université de Caen Normandie lui a interdit l'accès des enceintes

Source officielle
CC

civ1

613721d8cd580146773f806b

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le syndicat des copropriétaires du ..., a décidé la réfection d'une cour conformément au cahier des charges établi par l'architecte Brande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, M. et Mme F et A C, représentés par Me Le Brouder, ont produit l'arrêté du 10 octobre 2023 du maire de Reviers portant non-opposition aux travaux modifiés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002425_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003018_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Servé, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, A.-L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903834_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2019 et 28 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Domaine des Lys, représentée par Me Brand,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104390_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328756_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

16 décembre 2023 respectivement sous le n°2328756/9/1 et le n°2328757/9/1, portant sur le même objet, et des pièces complémentaires enregistrées ce jour, Messieurs E, F, A, D et K, représentés par Me Braun

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea920bfd75b73b3e407d1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Notifié le à - [Y] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD

Source officielle

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