Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461851.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
E H, Mme B K, la commune de Beaune-la-Rolande et la commune de Boynes ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet du Loiret a délivré
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0e
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : Société VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR 2 rue André Boulle
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee77f
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Z... a été employé par la Société des Casinos de Biarritz, puis par la SOCCABIA qui lui a succédé, en qualité de croupier de boule, suivant plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 30 janvier 1983
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Toulouse (Haute-Garonne), 4°) Madame MarieLouise H..., demeurant Le Tarascon Bâtiment 4, ..., 5°) Monsieur Daniel I..., demeurant ... d'Orgue, 6°) Madame Geneviève D..., demeurant Chemin du Jeu de Boules
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e46
4 février 2003
4 février 2003
intégralement versés aux employés assurant le service des jeux à l'exclusion des autres employés liés au casino par un contrat de travail et que devaient être écartés de la répartition, les employés de la boule
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408240_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B C, représentés par Me Boye Nicolas, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension et l'annulation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300430_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le rapport de Mme B ; - les observations de Me Boye-Nicolas, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6948607075782d5f062d84c2
15 décembre 2025
15 décembre 2025
RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [F] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691ae7575222181ceeb767f5
14 novembre 2025
14 novembre 2025
représentée par Me Hélène LAROCHE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 24 DÉFENDEUR Madame [O] [S] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0908DEC001293787
8 septembre 1988
8 septembre 1988
There was a knock at the door and the headmaster opened it and spoke to two older boys for a few minutes.
Source officielle1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'assureur sollicite la confirmation du jugement à l'exception des frais liés à la mise en place d'une boule au volant pour une somme qui ne saurait excéder 1183,90 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6438f32da942a604f5e9378a
12 avril 2023
12 avril 2023
d'ouate à usage cosmétique; Boules d'ouate à usage cosmétique; Crèmes cosmétiques; Compresses oculaires à usage cosmétique; Préparations cosmétiques pour la régénération de la peau; Huile de lavande à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007621597
12 juin 1987
12 juin 1987
X..., actionnaire et directeur général de la société anonyme "Etablissement BOULE et compagnie", à défaut de déclaration, à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire, sur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b303ea43407b9fb9eb9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
expertise réalisée le 15 mai 2025 que son taux fonctionnel devait être fixé à 12% et qu’un coefficient professionnel de 4% devait s’y ajouter au vu de la nécessité d’adapter son poste professionnel par une boule
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40512681ed727f2a3ffbc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40517681ed727f2a400bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JOQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SELARL
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [X] épouse [B] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BOYE-NICOLAS
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117cd
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Cécile BOULE
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
démolition des constructions édifiées en violation des stipulations du cahier des charges du lotissement à savoir le pool house, la piscine, le bassin de déversement et le mur de soutènement, le terrain de boules
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1b
6 mars 2002
6 mars 2002
D'APPEL Code affaire : 531 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA SCI BENEDICTE dont le siège social est : Le Mousseau 71390 SAINT BOIL Représenté par ses dirigeants légaux Avocats : SCP ADAMAS (LYON
Source officiellePage 46 sur 225