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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110507
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C... a volontairement "bousculé" M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ecc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme [P] a établi une déclaration d'accident du travail en date du 9 mai 2016, indiquant avoir été « violemment bousculée (atteinte physique)», lui causant une « cervicalgie +++ inflammation aiguë épaule
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc810d17229e482eea6ca
1 août 2024
1 août 2024
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] Absente représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
669021c4766d1156dbbece61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ensuite il m’a bousculé et je me suis cogné la tête sur le mur derrière moi. Nous sommes repartis au PC pour aller s’expliquer par la suite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad7e
4 avril 2018
4 avril 2018
[J], qu'il aurait bousculé, en se fondant sur un courrier de protestation des parents de ce dernier - sa pièce 7 -, ce que l'appelant conteste en précisant lui-même dans une correspondance du 8 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sans motif régulier suite à un refus d'effectuer des tâches, a consommé des boissons alcoolisées à la terrasse d'un café durant la pause de trente minutes de l'après-midi, a, le 18 septembre 2020, bousculé
Source officielle5ème chambre
DTA_2401951_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : il conteste les faits dénoncés par son épouse mais admet l’avoir bousculée ; la décision est signée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle est fondée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC006420811
10 juillet 2012
10 juillet 2012
A., is a Syrian national, who was born in 1978 and lives in Bochum. The President granted the applicant’s request for his identity not to be disclosed to the public (Rule 47 § 3).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229873
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Türkiye 23/02/2021 İbrahim BEKTAŞ 1990 Bodrum Turkish 3. 9250/22 İnan v. Türkiye 24/01/2022 Barış İNAN 1973 Kocaeli Faruk Nafiz ERTEKIN Turkish 4. 11475/22 İnan v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243901
26 mai 2025
26 mai 2025
Türkiye 08/08/2023 İbrahim BEKTAŞ 1990 Bodrum Turkish 2. 7676/24 Erenç v. Türkiye 11/03/2024 İdris ERENÇ 1972 İzmir Turkish Hadi CİN 3. 30256/24 Erdem v.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb86
15 décembre 1981
15 décembre 1981
PERDRE SON CONTROLE, BOUSCULER X...
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556bb
14 février 1974
14 février 1974
CELUI-CI; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'EMPLOYEUR DEMANDAIT NOTAMMENT A PROUVER PAR ENQUETE QUE, DANS LA SECONDE QUINZAINE DE MARS OU AU DEBUT D'AVRIL 1973, SALAUN AVAIT DEJA SAISI PAR LE BRAS, BOUSCULE
Source officielleJ.L.D. HSC
661976391b7735881a7bc68d
12 avril 2024
12 avril 2024
L’avis motivé en date du 08 avril 2024 mentionne que le patient pousse des cris, court dans les couloirs et bouscule les soignants.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e53
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La société COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, dite CDT, est héritière du groupe de Boussac et d'un site d'impression sis à Wesserling ; elle fait partie du groupe VEV qui en est actionnaire.
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef19b
18 janvier 1989
18 janvier 1989
BOUSSEUR ou BOUSSELE, 15°/ Monsieur F. DIFALLEH ou DIFALLAH, 16°/ Monsieur H. N'BAREK, 17°/ Monsieur J. ABDENMEBI ou ABDENMEDI, 18°/ Monsieur A. AZGAL, 19°/ Monsieur M.
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc54f
13 décembre 1994
13 décembre 1994
Patrick B..., demeurant à Boussens, Saint-Martory (Haute-Garonne) et actuellement domicilié à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv3
613722e9cd5801467740319b
25 juin 1997
25 juin 1997
Boussad Y..., 3°/ Mme Keltouma A..., veuve Saïd Y..., demeurant tous deux Village Ait Sidi X..., département de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008169867
5 août 2005
5 août 2005
graves et que les délais nécessaires à l'instruction de la requête en annulation qu'elle a présentée contre ce texte conduiraient, en cas d'annulation, à une remise en cause qui serait de nature à bousculer
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
cal vicieux au niveau de son tibia, en particulier au niveau de l'extrémité proximal de celui-ci et a conclu à une faute commise par son confrère ; elle ne peut plus travailler, son quotidien est bousculé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161075
3 février 2016
3 février 2016
Based on the bank transfer of fees from the fiancée to the applicant, the Bochum public prosecution office also contacted the applicant’s bank.
Source officiellePage 46 sur 108