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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520756_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bourragué, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2523275_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Bourragué, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2416594_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Bourragué a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C a déposé une demande de regroupement familial au profit de son épouse, Mme E, le 27 décembre 2022.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f666b

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

société anonyme établissements Pierre X..., dont le siège social est rue de l'Ancienne, à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2205947_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415418_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Bourgau, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 décembre 2024, dont M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415829_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bourgau ; - les observations de Me Muland Delik, substituant Me Lokamba Omba, représentant M. A, présent ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2416076_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2416083_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7

Appel

4 août 2022

4 août 2022

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 823 990 825, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505694_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503952_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504693_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524900_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518482_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519067_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521206_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522652_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523302_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523776_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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